Berne sonde l'économie et le politique sur Cargo sous terrain

Le Conseil fédéral veut savoir si le projet privé Cargo sous terrain dispose du soutien nécessaire ...
Berne sonde l'économie et le politique sur Cargo sous terrain

Berne sonde l'économie et la politique sur Cargo sous terrain

Photo: KEYSTONE/LOGLAY/NITIN DESIGN

Le Conseil fédéral veut savoir si le projet privé Cargo sous terrain dispose du soutien nécessaire. Il a mis mercredi en consultation jusqu'au 10 juillet un projet permettant la réalisation de ce transport souterrain de marchandises. Berne n'entend pas verser un sou.

Le gouvernement veut notamment sonder les milieux politiques et économiques. Les auteurs du projet devront quant à eux réunir pleinement d'ici là les conditions posées pour un coup de pouce. Sur la base des résultats, le Conseil fédéral décidera s’il souhaite continuer à soutenir ce plan et présenter un projet de loi au Parlement.

Sous terre

Cargo sous terrain vise à transférer le transport de marchandises de la route dans des tunnels. Le projet, lancé en 2013 par des milieux privés, coûterait en tout quelque 30 milliards de francs. Il prévoit une extension progressive du réseau sur l'axe Genève–Saint-Gall, en incluant Bâle, Lucerne et Thoune.

La première section relierait Zurich à Härkingen/Niederbipp sur 67 kilomètres. Mise en service en 2030, elle devrait coûter environ 3,4 milliards. L’aménagement complet devrait être achevé en 2050 et s’étendre sur quelque 500 kilomètres. Les étapes ultérieures d’aménagement dépendraient des besoins de l’économie.

Concrètement, il s'agirait de creuser un réseau de tunnels d'un diamètre de 6 mètres à une profondeur de 20 à 40 mètres. Ils seraient équipés de trois voies. Les marchandises seraient transportées 24 heures sur 24 à une vitesse de 30 km/h. par des véhicules autonomes sur roues à entraînement électrique propre.

Pour le transport de petites marchandises et de petites quantités, un convoyeur suspendu est prévu dans la voûte du tunnel: il fonctionnerait à 60 km/h. Aux points d’accès, des ascenseurs permettraient de charger ou de décharger de manière entièrement automatique puis d'injecter les marchandises dans le réseau de desserte fine.

Soutien sous conditions

Le gouvernement s’est penché pour la première fois sur le sujet le 23 novembre 2016. Il a décidé alors de faciliter le projet, mais a clairement exclu que la Confédération ouvre les cordons de la bourse. Il a posé une série de conditions.

L’association Cargo sous terrain doit être transformée en société anonyme. Le système doit avoir le soutien des acteurs-clés de la logistique et du transport. La société anonyme doit recevoir les moyens financiers nécessaires à l’étude de projet et à l’obtention de l’autorisation de construire (au moins 100 millions de francs).

Les cantons concernés par la première section (ZH, AG, SO) doivent accepter la mise en œuvre de Cargo sous terrain. L’accès au système doit être non discriminatoire.

Bilan mitigé

Lorsqu'il a fait le point en septembre 2018 sur la base d'une étude de faisabilité mandatée à un groupe d'experts indépendants, le gouvernement est resté mitigé. Seuls 35% des prestations de transport déclarés du concept peuvent être statistiquement vérifiés.

Cargo sous terrain peut présenter un bilan environnemental positif et des effets d’économie territoriale. Les milieux concernés doivent démontrer que le projet présente un intérêt pour les investisseurs et pour le marché.

Le Conseil fédéral ne sait pas encore définitivement si Cargo sous terrain bénéficie d'un appui suffisant. Il attend des auteurs du projet qu’ils renforcent l’engagement du secteur et des investisseurs suisses au niveau de l’actionnariat.

L'association s'est transformée en société anonyme en mars 2017. Les 100 premiers millions ont été réunis. Parmi les actionnaires, on retrouve Migros, Coop, Swisscom, La Poste, Manor, Helvetia, la Banque cantonale zurichoise, l'aéroport de Zurich, CFF Cargo, la Mobilière, Implenia ou Holcim.

Projet en consultation

Le projet mis en consultation consiste à établir les bases légales pour le fret souterrain qui passe par plusieurs cantons. Plusieurs solutions ont été écartées dont des régimes de concessions fédérales ou cantonales. Il ne s'agit pas non plus d'une loi spéciale comme pour les CFF.

Tous les clients auront un droit d’accès non discriminatoire aux services d’acheminement proposés. En même temps, la loi devrait empêcher que différents systèmes de transport souterrain de marchandises fonctionnent parallèlement les uns aux autres.

Une procédure uniforme d’approbation des plans selon le droit fédéral est prévue. Le fret souterrain serait inclus dans le plan sectoriel des transports.

/ATS
 

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