La situation de certains détenus à la prison lausannoise du Bois-Mermet laisse nettement à désirer. Le Tribunal fédéral donne raison à un prévenu et déclare qu'il a passé 648 jours dans des conditions 'illicites'.
Accusé notamment d'escroquerie par métier, de faux dans les titres et de gestion déloyale, l'homme a été incarcéré au Bois-Mermet de mars 2015 à février 2017. Le Tribunal des mesures de contrainte a ensuite décidé des mesures de substitution au lieu de la détention avant jugement et l'a libéré.
Recours admis
L'homme, qui mesure 2,03 m et pèse 126 kg, a dénoncé ses conditions de détention, des critiques que le Tribunal cantonal a rejetées. Il a ensuite fait recours devant le Tribunal fédéral qui vient de lui donner raison, selon un arrêt rendu à la mi-novembre.
Son avocat, Me Matthieu Genillod, se félicite de cette décision qui 'risque de faire jurisprudence pour le canton de Vaud et le Bois-Mermet. De nombreux détenus vont être tentés de l'appliquer', même si cette prison obsolète et surpeuplée est disparate quant à la taille des cellules, remarque-t-il.
Calcul de la surface
Pour se prononcer, la Haute Cour a examiné le calcul de la taille admissible d'une cellule. Elle relève qu'il faut retrancher la surface des installations sanitaires et juge non pertinent l'argument du Tribunal des mesures de contrainte. Ce dernier estimait que la surface totale profite aux deux détenus lorsque les toilettes sont inoccupées.
En déduisant la surface des sanitaires, l'espace net à disposition dans les deux cellules litigieuses était de 3,74 et et 3,86 m2, restreint encore par le mobilier. Soit moins que les 4 m2, le critère retenu par le Tribunal fédéral.
Durée très longue
Ce défaut s'aggrave encore à cause de la durée de la détention et d'autres circonstances comme 'le confinement', note Mon Repos. Le prévenu a passé au moins 21 h dans sa cellule, avec une possibilité de sortir d'environ 1h30 par jour, puis 2h30 par jour lorsqu'il a commencé à travailler.
De plus, comme déjà souligné par le passé, le Bois-Mermet, construit en 1905, est mal isolé, donc trop froid en hiver et trop chaud l'été. Des critiques auxquelles le canton de Vaud répond par sa volonté déclarée de fermer cette prison et de construire un établissement plus grand à Orbe.
Conséquences de l'arrêt
Me Genillod souligne l'importance de l'arrêt du Tribunal fédéral. Si le prévenu, qui doit être jugé en février, est acquitté, des indemnités de l'ordre de 200 francs par jour seront demandées. S'il est condamné, cette détention illicite sera majorée pour être déduite de la peine, explique-t-il.
De manière plus générale, l'avocat critique la durée de la détention provisoire, 'une maladie vaudoise'. Et il attend de l'Etat qu'il mette en oeuvre rapidement des mesures pour améliorer la situation des détenus, qu'il s'agisse des sanitaires, de l'aération ou du placement des personnes dans les plus petites cellules.
/ATS
