Le vice-président de la Commission européenne chargé de l'euro, Valdis Dombrovskis, a confirmé mercredi que la reconnaissance d'équivalence de la Bourse suisse par l'UE était liée à l'accord-cadre. C'est aussi pour cela qu'elle n'est garantie que pour une année.
'En fait, nous proposons une équivalence limitée dans le temps jusqu'à la fin de 2018 (...), qui est le résultat d'un manque de progrès substantiels sur l'accord-cadre institutionnel', a déclaré le vice-président de l'UE. La reconnaissance de l'équivalence pourrait toutefois être étendue 'en cas de progrès suffisants', a-t-il ajouté.
Cette limitation à une période d'une année se calque sur les intentions du gouvernement suisse pour ratifier un accord-cadre avec Bruxelles d'ici la fin de 2018, a encore affirmé M. Dombrovskis.
'Une différence significative'
Des journalistes ont demandé pourquoi la reconnaissance d'équivalence des bourses en Australie, à Hong Kong et aux Etats-Unis serait indéfinie et pas celle de la Bourse helvétique. M. Dombrovskis a invoqué alors le statut spécial de la Confédération. 'La différence significative est que la Suisse a accès au marché unique de l'UE', a-t-il répondu à la presse.
Les Etats membres de l'Union avaient jusqu'à mercredi 17h00 pour rendre leur décision. Ce délai expiré, toute non-réponse sera considérée comme un accord tacite. Selon le vice-président de la Commission européenne, cette dernière devrait adopter le projet de loi jeudi.
D'après un document interne de la Commission européenne, l'UE pourrait limiter à un an la reconnaissance d'équivalence du cadre juridique de la place de négoce helvétique. Cette équivalence des bourses est essentielle pour que les banques européennes et les investisseurs correspondants gardent l'accès à la Bourse suisse dès le 3 janvier prochain et puissent continuer d'acheter et de vendre les titres, helvétiques ou étrangers, cotés en Suisse.
/ATS
