Climat: quatre ONG vont attaquer l'Etat français pour inaction

Quatre associations de défense de l'environnement ont annoncé mardi qu'elles avaient engagé ...
Climat: quatre ONG vont attaquer l'Etat français pour inaction

Climat: quatre ONG vont attaquer l'Etat français pour inaction

Photo: KEYSTONE/AP/MICHEL EULER

Quatre associations de défense de l'environnement ont annoncé mardi qu'elles avaient engagé une action en justice contre l'Etat français pour 'inaction face au changement climatique' et non-respect de ses obligations en la matière.

La Fondation pour la nature et l'homme (FNH), Greenpeace France, Notre Affaire à tous et Oxfam France ont adressé lundi un 'recours en carence fautive' à Emmanuel Macron, au Premier ministre Edouard Philippe et à d'autres membres du gouvernement.

'L'Etat a failli à sa mission de prévention des risques et de protection des citoyens en s'abstenant de mettre en place un cadre législatif et réglementaire efficace et de mettre en oeuvre des mesures concrètes et effectives permettant de répondre aux risques connus d'atteintes à l'environnement et la santé publique', écrivent-elles dans ce qu'elles présentent comme le 'premier acte d'un recours en justice climatique'.

Selon la procédure, l'État a deux mois pour répondre. Les ONG prévoient dans un second temps, en mars probablement, d'introduire un recours juridique devant le tribunal administratif de Paris.

Objectifs pas tenus

'La France ne tient pas les objectifs qu'elle s'est fixés', notamment lors de la conclusion de l'accord international de Paris sur la lutte contre le réchauffement climatique, conclu fin 2015. Et cette 'grave carence' est 'susceptible d'engager sa responsabilité', soulignent-elles dans un communiqué.

Elles demandent la réparation du préjudice moral ainsi causé, selon elles, à leurs membres et du préjudice écologique subi par l'environnement. Elles rappellent notamment que la justice des Pays-Bas a déjà ordonné à l'Etat néerlandais de rehausser ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, au nom de la protection des droits de ses citoyens.

La FNH n'est autre que la fondation créée par Nicolas Hulot, l'ancien ministre de la transition écologique d'Emmanuel Macron qui a démissionné le 28 août pour cause de désaccord sur le rythme et l'ampleur des réformes engagées dans ce domaine. C'est une autre ancienne ministre de l'Ecologie, Cécile Duflot, qui est la directrice générale d'Oxfam France.

/ATS
 

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