Consensus sur les débits résiduels, mais pas les panneaux solaires

Les Chambres se sont mises d'accord sur les prescriptions en matière de débits résiduels dans ...
Consensus sur les débits résiduels, mais pas les panneaux solaires

Consensus sur les débits résiduels, mais pas les panneaux solaires

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Les Chambres se sont mises d'accord sur les prescriptions en matière de débits résiduels dans le cadre de la grande réforme de l'énergie. En revanche, le Conseil des Etats a tacitement maintenu mardi sa position concernant les panneaux solaires sur les parkings.

Un des points controversés de la réforme touchait aux débits résiduels dans les cours d'eau pour les barrages. Le Conseil des Etats a proposé de donner une marge de manoeuvre au Conseil fédéral, qui doit pouvoir temporairement assouplir les prescriptions afin d'atteindre les objectifs de production et d'importation ou si une pénurie menace.

Les députés ont décidé de ne garder que la condition de la pénurie. Les sénateurs les ont rejoints mardi, par 30 voix contre 14. Une partie du Centre et du PLR voulait aussi garder la deuxième condition.

L'autre pierre d'achoppement concerne les installations solaires sur les parkings. La Chambre du peuple a proposé un compromis mais celle des cantons n'en veut toujours pas.

D'autres divergences techniques subsistent. Le dossier repart au National.

/ATS
 

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