Contre-projet à l'initiative correctrice en préparation

Le Conseil fédéral va proposer un contre-projet à l'initiative populaire 'contre les exportations ...
Contre-projet à l'initiative correctrice en préparation

Contre-projet à l'initiative correctrice en préparation

Photo: KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO

Le Conseil fédéral va proposer un contre-projet à l'initiative populaire 'contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile', dite initiative correctrice. Il a chargé vendredi le Département de l'économie de rédiger un projet en ce sens.

Le gouvernement propose de rejeter l'initiative. Inscrire le texte prévu dans la Constitution irait trop loin, selon lui. Il comprend cependant les préoccupations essentielles des initiants et veut soumettre au Parlement un contre-projet indirect. Un projet en ce sens sera rédigé d'ici fin mars et mis en consultation.

L'initiative veut interdire les exportations de matériel de guerre vers un pays impliqué dans un conflit armé interne ou international. Elle ne se contente toutefois pas seulement de revenir sur l'assouplissement avorté d'ordonnance.

La loi devrait également prohiber les ventes de matériel de guerre vers les pays violant systématiquement et gravement les droits humains ainsi que s'il y a un risque élevé que les armes soient utilisées contre la population civile ou transmises à un destinataire final non souhaité. L'initiative reviendrait ainsi sur un assouplissement décidé par le Conseil fédéral en 2014.

/ATS