Equivalence des bourses: l'UE ne devrait la garantir que pour un an

L'Union européenne (UE) pourrait bien limiter à un an le droit pour la bourse suisse d'acheter ...
Equivalence des bourses: l'UE ne devrait la garantir que pour un an

Equivalence des bourses: l'UE ne devrait la garantir que pour un an

Photo: Keystone/PETER KLAUNZER

L'Union européenne (UE) pourrait bien limiter à un an le droit pour la bourse suisse d'acheter et de vendre des actions européennes. Un document interne de la Commission européenne, que s'est procuré la radio alémanique SRF, l'atteste.

La reconnaissance de l'équivalence des bourses est essentielle pour que la bourse suisse puisse continuer à accéder aux marchés financiers européens à partir du 3 janvier 2018. Car dès lors l'UE modifie ses règlements pour les marchés financiers intérieurs.

Côté suisse, on partait du principe que la bourse helvétique finirait par recevoir cette reconnaissance de l'équivalence des bourses. Certains Etats-tiers comme Hong Kong ou les Etats-Unis l'ont déjà reçue.

Dans le document transmis lundi soir à l'ats, on peut lire que la décision d'accorder cette équivalence à la Suisse a été unanimement approuvée en consultation par le groupe de travail compétent, à une modification près. Il propose à la Commission européenne d'introduire une limite de temps égale à un an.

Un délai 'important pour garantir l'intégrité du marché financier européen'. La reconnaissance de l'équivalence des bourses devrait donc prendre fin au 31 décembre 2018, 'sauf si le délai est préalablement prolongé par la Commission européenne'.

Jusqu'à mercredi

Cette dernière a indiqué ne pas vouloir s'exprimer sur la limite de temps. Le projet est 'pour l'heure en consultation auprès des Etats membres', écrit-elle à l'ats, notant qu'elle ne pourra trancher qu'après cette étape. Toujours selon le document, les Etats membres ont jusqu'à mercredi 17h00 pour rendre leur décision. Ce délai expiré, toute non-réponse sera considérée comme un accord tacite.

Interrogée au journal de 19h30 de la RTS, la présidente de la Confédération Doris Leuthard estime plus sage d'attendre la décision de la Commission européenne avant de monter au créneau. Elle assure que le Conseil fédéral 'regardera de près ce qui arrive' et prendra les mesures qui s'imposent si le résultat ne va pas dans le sens de ce que souhaite la Suisse dans ce dossier.

Pour justifier le délai d'un an, le document européen renvoie aux conclusions des Etats membres datant de février 2017. La condition préalable à 'la poursuite des accords bilatéraux avec la Suisse est l'établissement d'un accord-cadre institutionnel pour les traités existants et futurs' qui puisse garantir à la Suisse un accès au marché intérieur européen, peut-on lire.

Milliard de cohésion

Par ailleurs, dans les cercles de la Commission européenne, on déclare que la reconnaissance d'une équivalence pour les bourses sera liée à la ratification de l'accord-cadre par les autorités helvétiques avant fin 2018. Tout en rappelant que l'accès au marché européen est conditionné au respect des règles de l'UE.

Lors de sa visite en Suisse fin novembre, le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a promis que ses services s'attelleraient début décembre au dossier de la reconnaissance d'une équivalence pour les bourses. Le Conseil fédéral a promis à cette occasion de verser 1,3 milliard de francs à l'UE sur dix ans pour le milliard de cohésion aux pays de l'Est de l'union.

PLR et UDC ont critiqué cette promesse faite sans exiger de contrepartie intéressante, en la liant par exemple à la reconnaissance de l'équivalence pour les bourses. Pour l'UE toutefois, la contribution suisse au milliard de cohésion se justifie par la participation helvétique au marché européen.

/ATS
 

Actualités suivantes