Fraude à la taxe CO2: l'ex-employé de l'OFROU écope de 21 mois

L'ex-fonctionnaire de l'Office fédéral des routes écope d'une peine de 21 mois avec sursis ...
Fraude à la taxe CO2: l'ex-employé de l'OFROU écope de 21 mois

Fraude à la taxe CO2: l'ex-employé de l'OFROU écope de 21 mois

Photo: KEYSTONE/TI-PRESS/ALESSANDRO CRINARI

L'ex-fonctionnaire de l'Office fédéral des routes écope d'une peine de 21 mois avec sursis dans le procès de la fraude à la taxe CO2. Le Tribunal pénal fédéral a prononcé des sanctions de 24 et 22 mois, également avec sursis, contre les deux importateurs.

/ATS
 

Actualités suivantes

Articles les plus lus