Le géant bancaire britannique HSBC a été mis en examen en France. La banque est notamment soupçonnée de complicité de blanchiment de fraude fiscale.
Annoncée par l'institut financier, cette mise en examen est assortie d'une caution d'un milliard d'euros (1,04 milliard de francs). Cette somme est proche de l'amende imposée à UBS dans un autre dossier d'évasion fiscale (1,1 milliard d'euros).
'HSBC Holdings Plc. considère que la décision des magistrats est infondée, et que le cautionnement est injustifié et d'un montant démesuré. Elle entend interjeter appel de cette décision et se défendra vigoureusement dans toute future procédure', a réagi la banque jeudi dans un communiqué.
Cette mise en examen, également prononcée pour complicité de démarchage illicite, intervient quelques semaines après l'opération Swissleaks, des révélations d'un réseau mondial de journaux sur des pratiques d'évasion fiscale à grande échelle passées par la filiale suisse d'HSBC, HSBC PB, basée à Genève.
La mise en examen de la holding est d'ailleurs liée à ces soupçons qui valent à HSBC PB la perspective d'un procès en France dans les prochains mois. Les faits ont été commis en 2006 et 2007.
Manque de surveillance
'Ce qui est reproché' à la maison mère, 'c'est un défaut de surveillance et de contrôle de la filiale suisse', a expliqué une source proche du dossier. Contacté par l'agence de presse AFP, l'avocat parisien de la holding HSBC s'est refusé à tout commentaire.
Les enquêteurs français soupçonnent HSBC PB d'avoir utilisé de nombreux trusts et sociétés écrans pour aider ses clients fortunés à dissimuler leurs avoirs. Ils ont aussi la conviction que des solutions ont été proposées à la clientèle pour échapper à l'application d'une directive européenne sur l'imposition des revenus de l'épargne (ESD).
/ATS
