Hausse des irrégularités dans le versement des aides

Les abus liés aux crédits Covid-19 de la Confédération augmentent. Mais cette hausse ne représente ...
Hausse des irrégularités dans le versement des aides

Les abus liés aux crédits Covid-19 de la Confédération augmentent. Mais cette hausse ne représente pas encore un phénomène de masse, estime le Contrôle fédéral des finances (CDF) dans un rapport publié mardi.

Les infractions concernant les cautionnements solidaires ont plus que doublé depuis le précédent rapport du CDF. A fin juillet, 859 cas avaient été relevés pour un montant de 217 millions de francs. Deux mois plus tôt, la valeur atteignant 128 millions de francs pour un total de 429 cas. A fin juillet de 134'000 crédits avaient été attribués pour un montant de 16,5 milliards de francs.

La plupart des irrégularités observées (569) viennent de versements de dividendes non autorisés, indique le troisième rapport intermédiaire du CDF. La première comparaison avec le registre du commerce portait sur 105 preneurs de crédit, qui s’étaient déjà déclarés en faillite à la fin du mois de juin.

Autre élément relevé par le Contrôle des finances, les différences parfois énormes entre les chiffres d’affaires déclarés pour le calcul de la TVA et ceux fournis pour la demande de cautionnement. Certaines entreprises n'avaient en outre déclaré aucune activité. D'autres ont versé des dividendes élevés juste avant de recevoir un prêt.

Lanceurs d'alerte

Le volume des indemnisations pour chômage partiel atteignait près de 5 milliards de francs à la mi-juillet. Entre mi-juin et mi-juillet, le montant moyen versé chaque jour par les caisses de chômage s’élevait à 70 millions. 134 infractions ont été signalées sur la plateforme de whistlebolowing depuis le début de la période Covid-19. Nonante-deux venaient d'entreprises ayant reçu des indemnités d’un montant supérieur à 40 millions de francs.

Presque tous les signalements portent sur des taux d’occupation qui dépassent les taux déclarés pour le calcul de l’indemnisation en cas de réduction de l’horaire de travail. Les secteurs les plus touchés sont le commerce de gros et de détail, la vente et la réparation de véhicules à moteur et le domaine de la santé.

Le Secrétariat d’Etat à l’économie a obtenu 125 autres signalements des caisses de chômage et de l’Institut de lutte contre la criminalité économique à Neuchâtel. Le Contrôle des finances a découvert des paiements à une centaine d’entreprises qui avaient cessé leurs activités à la suite de fusions antérieures à la crise.

Mesures en vue

Le surveillant des finances fédérales a aussi identifié une douzaine d’entreprises liquidées à la mi-juillet. Le SECO a pris des mesures pour éviter ce genre de cas à l'avenir. Sans intervention, les pertes financières pourraient dépasser les 10 millions de francs, selon le CDF.

Concernant les allocations pour perte de gain, rien n'indique des abus ou des erreurs systématiques, selon le CDF. Environ 200 cas sont actuellement examinés par l’Office fédéral des assurances sociales. L’analyse des allocations pour perte de gain Covid-19 devrait être associée à d’autres mesures. Mais toutes ne sont pas compatibles avec une telle évaluation à l'heure actuelle, explique le Contrôle des finances.

/ATS
 

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