Hausse des mesures de surveillance

Les mesures de surveillance des télécommunications ont augmenté d'environ 27% l'année dernière ...
Hausse des mesures de surveillance

Hausse des mesures de surveillance en 2022

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Les mesures de surveillance des télécommunications ont augmenté d'environ 27% l'année dernière par rapport à 2021. Cette évolution est surtout due à la forte hausse des recherches par champ d'antennes, soit des communications effectuées par la téléphonie mobile.

Le nombre de mesures de surveillance en temps réel a augmenté à 1218 (contre 1055 l'année précédente). Les surveillances rétroactives ont elles passé de 6265 à 8114 en 2022, indique vendredi le service de Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT).

Cette évolution est due avant tout à la forte hausse du nombre des recherches par champ d'antennes, qui a quasiment doublé en un an, même si le nombre de cas dans lesquels cette mesure a été utilisée est, lui, resté stable. Tout comme en 2021, les autorités de poursuite pénale et le SRC ont ordonné des recherches par champ d'antennes dans 27 affaires.

Les mesures de surveillance des communications sont principalement ordonnées pour élucider des infractions graves. Elles peuvent être ordonnées soit par les autorités de poursuite pénale, soit par le Service de renseignement de la Confédération (SRC). Après avoir été approuvées, elles sont mises en oeuvre par le SCPT.

Davantage de renseignements

Les demandes de renseignements adressées au SCPT par les autorités de poursuite pénale et le SRC ont augmenté d'environ 21% en 2022. Ce sont au total pas moins de 14'483 renseignements complexes (par ex. copies de pièces d'identité ou données contractuelles) qui ont été livrés, un chiffre supérieur de près de 59% à celui de l'année précédente.

A noter que plusieurs résultats peuvent être livrés pour une même demande, ce qui expliquerait la progression. Le nombre des demandes portant sur des renseignements complexes n'est supérieur que de 33% environ à 2021. Les demandes portant sur des renseignements simples (inscriptions dans les annuaires téléphoniques, adresses IP) ont elles aussi été plus fréquentes, de 19%, avec 356'286 demandes au total.

Patrimoine et stupéfiants

Sur l'ensemble des mesures de surveillance, un tiers l'ont été dans le but d'élucider des infractions contre le patrimoine, un quart dans des enquêtes pour des infractions graves à la loi sur les stupéfiants et presque 9% dans le cadre de recherches en cas d'urgence.

Environ 5% des mesures concernaient des infractions contre la vie et l'intégrité corporelle et des délits contre la liberté. Ces derniers cas ont augmenté de près de 70% par rapport à 2021. Les mesures restantes enfin visaient la recherche de personnes condamnées et divers autres types d'infractions, dont des infractions contre l'intégrité sexuelle.

En 2022, le nombre d'interventions avec des programmes informatiques spéciaux a passé de 11 à 7. Quant au nombre d'interventions avec des dispositifs techniques spéciaux (IMSI-catchers), il s'élève à 120, contre 112. Il s'agissait dans 39 cas de retrouver des personnes disparues et dans 41 d'infraction graves à la loi sur les stupéfiants.

Doublement au SRC

En 2022, le SRC a ordonné 95 surveillances et transmis 13'721 demandes de renseignements (pour un total de 15'654 renseignements livrés). L'année précédente, il y avait eu pour le SRC 47 surveillances et 6811 demandes de renseignements. Cette forte hausse est liée à la situation politique mondiale.

Les émoluments payés par les autorités de poursuite pénale des cantons et par la Confédération ont atteint 12,4 millions de francs (+6%). Les indemnités perçues par les personnes obligées de collaborer se sont élevées à près de 6,7 millions de francs. Les charges totales du SCPT, d'un montant de 31,7 millions de francs, sont stables.

/ATS
 

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