L'ATE double le DETEC sur la bande d'arrêt d'urgence

Il n'est pas exclu que la conversion de la bande d'arrêt d'urgence en voie de circulation dans ...
L'ATE double le DETEC sur la bande d'arrêt d'urgence

L'ATE double le DETEC sur la bande d'arrêt d'urgence

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Il n'est pas exclu que la conversion de la bande d'arrêt d'urgence en voie de circulation dans la région bâloise aboutisse à une augmentation notable de la capacité. C'est la conclusion du Tribunal administratif fédéral qui admet un recours de l'ATE.

L'Office fédéral des routes (OFROU) prévoit de transformer définitivement des bandes d'arrêt d'urgence entre Liestal et l'échangeur d'Augst, ainsi qu'entre ce dernier et Rheinfelden (BL). L'objectif est d'éliminer les bouchons qui se forment sur ces tronçons et d'augmenter la capacité.

L'Association transport et environnement (ATE) a fait opposition au stade de la procédure d'approbation des plans. Le Département fédéral des transports (DETEC) n'est pas entré en matière. Estimant qu'il ne s'agissait pas d'un agrandissement considérable de l'infrastructure, il a considéré qu'une étude d'impact n'était pas nécessaire et que l'ATE n'était donc pas légitime pour agir.

Ce point de vue n'est pas correct, selon un arrêt du Tribunal administratif fédéral publié mercredi. Les juges estiment que l'augmentation de la capacité de 2 à 3% évaluée par le DETEC n'est pas suffisamment établie. En outre, les considérations relatives aux transferts de trafic demeurent rudimentaires, de telle sorte que des changements ne peuvent être exclus concernant les nuisances pour l'environnement.

Le Tribunal administratif fédéral renvoie la cause au DETEC avec pour instruction de procéder à une étude d'impact. Cet arrêt n'est pas définitif et peut être attaqué devant le Tribunal fédéral. (arrêt A-1773/2018 du 15 janvier 2019)

/ATS
 

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