Il y a onze ans s'effondrait le système de placement du financier bâlois Dieter Behring. L'acte d'accusation vient d'aboutir, a fait savoir le Ministère public de la Confédération (MPC) vendredi.
'Il parviendra au Tribunal pénal fédéral (TPF) d'ici à la fin de l'été, au plus tard au début de l'automne', a précisé à l'ats le porte-parole du MPC André Marty. L'enquête est close depuis 2012. Dieter Behring est soupçonné d'avoir attiré des investisseurs avec des promesses de taux d'intérêt élevés et de les avoir abusés à hauteur de plusieurs millions de francs, entre 1998 et 2004.
Les fonds des investisseurs auraient été intégrés dans un système de type 'boule de neige'. Lorsque celui-ci s'est effondré, le MPC a ouvert une enquête pour escroquerie par métier, détournement de fonds, gestion déloyale ou fautive, faux dans les titres et blanchiment d'argent. M. Behring a été placé en prison préventive plusieurs mois.
La durée de la procédure s'explique par la complexité du cas, selon André Mary. A côté de l'intéressé, dix personnes étaient tout d'abord concernées. L'année dernière, le procureur général de la Confédération a annoncé vouloir resserrer l'enquête pour accélérer l'affaire. Neuf suspects sont aujourd'hui visés.
Cheval de Troie
Les délits économiques tels que ceux reprochés à M. Behring sont prescrits après une période de 15 ans. Certains des faits pourraient donc déjà l'être. En août 2014, un individu lésé a déposé plainte pour entrave à la procédure et demandé au MPC d'engager immédiatement une action. Au total, plus de 2000 personnes ont été lésées.
Selon la Neue Zürcher Zeitung, dans le cadre de l'enquête contre Dieter Behring, un 'cheval de Troie' informatique a été utilisé par les autorités de poursuite pénale. Grâce à ce logiciel malveillant, il est possible d'entrer dans un ordinateur étranger pour récupérer des données ou surveiller des échanges.
Cette mesure a été approuvée en février 2007 par la Chambre d'accusation du TPF, a confirmé M. Marty. L'intéressé a été informé de cette surveillance un an plus tard. Il n'a pas saisi la justice.
Loi sur la surveillance
Jusqu'à présent, une surveillance par l'introduction d'un cheval de Troie a été décidée à quatre reprises en Suisse, entre 2004 et 2010. D'après le porte-parole du MPC, il s'agissait, outre de délits financiers, de délits à l'aide de dispositifs explosifs ou d'appartenance à une organisation criminelle.
Le logiciel de surveillance en question, appelé GovWare, a été programmé par la société allemande Digi Task. Trois fois sur quatre, c'est l'entreprise bernoise Dreamlab qui a procédé à son introduction dans l'ordinateur ciblé.
La question de savoir s'il existait alors une base légale suffisante est controversée. Avec la loi fédérale sur la surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (LSCPT), sur laquelle le Parlement se penche actuellement, la question devrait être résolue. La proposition est vivement débattue, notamment en ce qui concerne l'usage du cheval de Troie.
/ATS
