L'initiative des Verts est superflue aux yeux du National

L'initiative des Verts pour des aliments équitables est superflue et difficilement applicable ...
L'initiative des Verts est superflue aux yeux du National

L'initiative des Verts est superflue aux yeux du National

Photo: Keystone

L'initiative des Verts pour des aliments équitables est superflue et difficilement applicable, selon la majorité du National. Il a débattu mardi du texte. L'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, accepté dimanche, remplit déjà la plupart des exigences.

Le plénum devrait se prononcer jeudi en fin de matinée, une fois que les orateurs auront tous pu s'exprimer.

La majorité estime louable de renforcer l'offre en aliments durables. Mais l'initiative pose divers problèmes: elle violerait le droit du commerce international et serait très difficile à mettre en œuvre, a argumenté Olivier Feller (PLR/VD), au nom de la commission. Le système de contrôles à mettre en place se révélerait extrêmement coûteux.

Une minorité veut proposer une alternative au peuple par le biais d'un contre-projet direct. Celui-ci vise à contourner les principaux écueils de l'initiative. Pour Beat Jans (PS/BS), le texte des Verts veut limiter l'importation de certaines denrées, c'est donc du 'protectionnisme', interprète-t-il. Le contre-projet soutient, au contraire, une ouverture de la Suisse aux denrées durables.

Mauvaise lecture

'Votre lecture de l'initiative est fausse', a rétorqué Adèle Thorens (Verts/VD). Le but n'est pas d'imposer les normes suisses aux produits étrangers. 'Cela serait contre-productif et absurde'. Il s'agit de fixer des exigences simples et minimales de qualité qui visent l'ensemble de l'offre et non pas l'ensemble de la production indigène.

Parmi ces mesures 'non protectionnistes', on peut imaginer mieux informer les consommateurs ou inciter les distributeurs à proposer des denrées helvétiques, a illustré l'écologiste.

Selon la majorité de droite, depuis le 'oui' massif du peuple dimanche à l'article constitutionnel sur la sécurité alimentaire, les buts de l'initiative, ainsi que du contre-projet, sont déjà remplis. Le texte des Verts tombe un peu comme un cheveu sur la soupe, a lâché Christian Lüscher (PLR/GE). Légiférer à nouveau semble inutile.

La droite craint également que la liberté de choix des consommateurs ne soit restreinte et met en garde contre une hausse du tourisme d'achat. Les Vert'libéraux soutiennent le contre-projet. Le PS est divisé: certains approuvent l'initiative, d'autres le contre-projet uniquement.

Le Conseil fédéral partage l'avis de la majorité. L'initiative va dans la bonne direction, mais l'essentiel est déjà garanti en Suisse. Il juge également son application problématique, au niveau des contrôles et de l'incompatibilité avec les accords internationaux.

Série d'exigences

L'initiative demande que la Confédération renforce l'offre de denrées alimentaires sûres et de bonne qualité. Celles-ci devraient être produites dans le respect de l'environnement, des ressources et des animaux, ainsi que dans des conditions de travail équitables.

Des exigences devraient être fixées pour la production et la transformation. Les produits agricoles importés utilisés comme denrées alimentaires devraient aussi répondre généralement à ces règles. Il faudrait viser le même objectif pour les denrées composées, ou à degré de transformation plus élevé, et les aliments pour animaux.

L'initiative veut en outre privilégier les produits importés issus du commerce équitable et d'exploitations paysannes cultivant le sol ainsi que réduire les incidences négatives du transport et de l'entreposage des denrées alimentaires.

La Confédération légiférerait sur la mise sur le marché et la déclaration des modes de production et de transformation. Des mesures contre le gaspillage devraient être prises. Elle pourrait conclure des conventions contraignantes avec les importateurs et le commerce de détail et devrait encourager la transformation et la commercialisation de denrées régionales et saisonnières.

L'initiative 'pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques' a été soutenue par la Protection suisse des animaux, par Swissaid, par des organismes de protection des consommateurs, par le mouvement Slow food, l'alliance Stop OGM et des petits paysans alémaniques.

/ATS
 

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