Les cantons et la Confédération recevront davantage d'argent de la part de la Banque nationale suisse (BNS). Un montant maximum de six milliards sera versé par exercice. Ce sera le cas pour l'année 2020.
La nouvelle convention signée entre le Département fédéral des finances et la BNS réglemente la distribution du bénéfice de la Banque nationale de l'exercice 2020 à l’exercice 2025, indique l'Administration fédérale des finances (AFF) vendredi dans un communiqué.
Elle remplace donc rétroactivement la Convention portant sur les exercices 2016 à 2020 et la convention additionnelle de 2020. Ces dernières prévoyaient respectivement une distribution maximale de 2 milliards et de 4 milliards de francs.
Aussi bien le total du bilan que le solde de la réserve pour distributions futures ont encore augmenté depuis la conclusion de la convention additionnelle, souligne l'AFF. De plus, la dotation confortable de la réserve pour distributions futures à la fin de l’année 2020 rend possible la distribution de 6 milliards de francs à la Confédération et aux cantons déjà au titre de l’exercice 2020.
Base de deux milliards
La distribution annuelle maximale de 6 milliards se compose d’un montant de base de 2 milliards de francs, lequel est versé pour autant qu’un bénéfice d’au moins 2 milliards de francs soit porté au bilan, détaille l'AFF.
S’y ajoutent quatre distributions supplémentaires possibles d'un milliard de francs chacune. Le bénéfice porté au bilan doit atteindre respectivement 10, 20, 30 ou 40 milliards de francs pour débloquer ces distributions supplémentaires.
Pour l'exercice 2020, les conditions sont réunies pour un versement de six milliards. Le bénéfice porté au bilan, qui inclut les réserves pour distributions futures, mais duquel sont retirés les versements de dividendes et la distribution du bénéfice, atteint 92 milliards de francs, a précisé à Keystone-ATS une porte-parole de l'AFF.
Un milliard pour les cantons romands
Sur les quatre milliards destinés aux cantons, Zurich sera le premier bénéficiaire de la distribution, avec 713,8 millions de francs, devant Berne (483,8 millions). Le canton de Vaud complète le podium avec 374,1 millions de francs.
Le canton de Fribourg touchera 149,4 millions de francs, le Valais 160,8 millions, Genève 234 millions, Neuchâtel 82,4 millions et le canton du Jura 34,3 millions.
Sous pression
La pression s'est accentuée sur la BNS depuis le début de l'année. Le Grand Conseil neuchâtelois a largement accepté une résolution interpartis demandant au Conseil fédéral de sensibiliser l'institut d'émission à s’engager - si ses réserves statutaires, son bilan et les risques monétaires le permettent - à payer les coûts liés à la pandémie de Covid-19.
Les sections romandes du PLR ont demandé à la BNS de verser un montant supplémentaire de l’ordre de 4 milliards de francs aux cantons en 2021.
/ATS
