L'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) met fin à la procédure d'application de la loi (enforcement) ouverte en octobre à l'encontre de l'ancien directeur général de Raiffeisen Pierin Vincenz. Celle-ci est en effet devenue sans objet.
Depuis l'ouverture des investigations prudentielles, Pierin Vincenz a en effet quitté toutes ses fonctions dirigeantes auprès d'établissements assujettis à la FINMA et renoncera à l'avenir à toute fonction de ce genre dans des entreprises actives sur les marchés financiers, explique jeudi le gendarme des marchés financiers.
La procédure parallèle d'enforcement contre Raiffeisen Suisse se poursuit toutefois, précise l'autorité fédérale. Celle-ci a pour objet divers thèmes de gouvernance. Elle porte notamment sur la prise de participation majoritaire dans la société Investnet.
Selon des déclarations du patron de Raiffeisen, Patrik Gisel, l'enquête concerne 'les processus décisionnels qui ont conduit à prendre cette participation, comment les contrats ont été établis et exécutés'. Les responsables actuels de Raiffeisen Suisse ne sont pas concernés.
Démission d'Helvetia
Lundi, Pierin Vincenz avait annoncé sa démission avec effet immédiat de son poste de président du conseil d'administration d'Helvetia. Il avait notamment justifié son départ par l'incertitude constante et les dommages médiatiques collatéraux liés à cette enquête. Il voulait également permettre à l'assureur saint-gallois, qui n'est pas concerné par la procédure, de planifier sereinement sa succession.
Différentes investigations de la FINMA et l'enquête d'un mandataire du gendarme des marchés financiers sur la gouvernance d'entreprise de Raiffeisen Suisse, à partir de 2010, étaient à l'origine de cette procédure. Celle-ci concernait principalement la gestion des conflits d'intérêts en lien avec d'importantes participations.
Les résultats de cette enquête, ainsi que d'autres investigations, ont soulevé des questions au sujet de la garantie d'une activité irréprochable de l'ancien directeur général de Raiffeisen (entre 1999 et 2015), note la FINMA. Le Grison s'est pour sa part dit certain d'avoir soigneusement pris garde d'éviter tout conflit d'intérêts potentiel quand il était en fonction.
/ATS