La Suisse fera davantage de contrôles de salaire dès 2018

Au moins 35'000 travailleurs détachés verront leurs conditions de travail et de salaire inspectées ...
La Suisse fera davantage de contrôles de salaire dès 2018

La Suisse fera davantage de contrôles de salaire dès 2018

Photo: Keystone

Au moins 35'000 travailleurs détachés verront leurs conditions de travail et de salaire inspectées en Suisse dès le 1er janvier 2018. Le Conseil fédéral a relevé mercredi le nombre minimum de contrôles pour lutter contre la sous-enchère salariale.

Le seuil est actuellement fixé à 27'000, mais il est déjà dépassé dans la réalité. Selon le rapport annuel du Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco) sur la mise en oeuvre des mesures d'accompagnement à la libre circulation des personnes, 32'000 contrôles ont été réalisés en 2016. Les commissions paritaires chargées de vérifier l'exécution ordinaire d'une CCT en ont en outre mené 10'000.

Pour les travailleurs détachés issus de l'UE, les commissions paritaires ont enquêté en 2015-2016 auprès de 7444 entreprises disposant d'une CCT étendue. Ils ont découvert 1846 cas d'infractions (25%) aux dispositions sur les salaires et le travail. En 2015, le taux était encore de 27% et en 2014, de 28%. Le secteur de la construction est particulièrement touché (35%).

Peu de faux indépendants

Dans les entreprises de détachement où il n'y a pas de CCT étendue, les commissions tripartites cantonales ont procédé à 11'044 contrôles et décelé 1387 cas de sous-enchère salariale durant la période 2015-2016. Sur cette période de deux ans, 16% des contrôles d'entreprises de détachement ont donné lieu à du dumping, contre 13% sur la période 2013-2014.

Concernant les indépendants provenant de l'UE, parmi les 7000 contrôlés, une indépendance fictive n'a été décelée que dans 6% des cas (404). Près de 100 suspensions de travail ont été prononcées.

Davantage de personnes

Le relèvement du seuil minimum décidé mercredi tient compte de l’augmentation du nombre de travailleurs détachés. Entre 2010 et 2016, le nombre des résidents de courte durée soumis à l’obligation d’annonce est passé de 147'000 à 237'850. Celui des frontaliers employés dans des entreprises suisses a progressé dans le même temps de 231'000 à 313'000.

Des objectifs de contrôle contraignants ont été fixés pour la première fois le 1er janvier 2010 dans l’ordonnance sur les travailleurs détachés en Suisse. Depuis cette date, le nombre de contrôle a été augmenté de 20%.

/ATS
 

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