La délégation des finances donne son feu vert aux crédits urgents

La délégation des finances du Parlement approuve tous les crédits urgents demandés par le Conseil ...
La délégation des finances donne son feu vert aux crédits urgents

La délégation des finances donne son feu vert aux crédits urgents

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

La délégation des finances du Parlement approuve tous les crédits urgents demandés par le Conseil fédéral pour lutter contre les effets de la crise du coronavirus sur l’économie. D'un montant de 30,7 milliards de francs, ils pourront être octroyés rapidement.

Il s’agit de crédits urgents pour lesquels il est impossible d’attendre l’approbation du Parlement par la voie ordinaire, a expliqué lundi le président de la délégation des finances, le conseiller aux Etats Peter Hegglin (PDC/ZG). Les risques financiers sont trop importants.

Le Conseil fédéral peut procéder à ces dépenses pour tous les crédits d'engagement et crédits supplémentaires. Le train de mesures proposé par le gouvernement doit être considéré comme un paquet global. Le Parlement devra approuver ces crédits ultérieurement, dans le cadre d’une session extraordinaire.

C'est probablement la première fois que la délégation des finances prend une telle décision pour un montant de cette envergure, a ajouté la conseillère nationale Ursula Schneider Schüttel (PS/FR), membre de la délégation.

Cautionnement autorisé

La délégation, composée de membres des deux conseils, a notamment longuement discuté du crédit d’engagement urgent d’un montant de 20 milliards de francs pour les aides au titre des liquidités et des cas de rigueur pour les entreprises, selon son président. Elle salue le fait que tous les acteurs aient élaboré des solutions dans l'urgence pour soutenir financièrement l’économie, en particulier les PME.

Bien que consciente du risque élevé de pertes, la délégation estime que le cautionnement solidaire est pertinent dans la situation actuelle. Même si elle était arrivée à la conclusion lors de son enquête sur les cautionnements solidaires de la flotte suisse de haute mer par la Confédération, qu’il ne faudrait plus y avoir recours, a relevé M. Hegglin.

Mais la situation est différente de celle des navires de haute mer. Les prêts cautionnés par la Confédération constituent le bon instrument pour couvrir, rapidement et sans bureaucratie, les besoins de liquidités des entreprises concernées.

Vendredi dernier, le Conseil fédéral a arrêté un train de mesures à hauteur de 30,7 milliards de francs en faveur de l'économie et de la société, fondant ses décisions sur le droit de nécessité. Il s’agit notamment de mesures dans le domaine des assurances sociales.

Des mesures doivent aussi permettre d'atténuer les conséquences financières pour les entreprises par des cautionnements solidaires et la renonciation temporaire aux intérêts moratoires dans le domaine de la TVA et de l’impôt fédéral direct. Des solutions sont aussi prévues pour les cas de rigueur dans les domaines du sport et de la culture.

Quatre ministres entendus

La délégation s’est réunie dimanche et lundi. Elle a entendu le ministre des finances Ueli Maurer, le chef du Département fédéral de l’économie Guy Parmelin, le ministre de la santé Alain Berset, la cheffe du Département fédéral de la défense Viola Amherd, ainsi que des représentants de l’administration.

La délégation des finances transmet le dossier aux commissions des finances des deux conseils. Ils devront procéder à l’examen préalable des crédits supplémentaires et fixer le calendrier. Concernant le frein à l’endettement et l’établissement du futur budget, la délégation recommande aux commissions d’examiner la question du caractère exceptionnel des mesures.

/ATS
 

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