La justice devra se pencher sur les interdictions de tarmac

Le Tribunal administratif fédéral devra se prononcer sur le retrait des cartes d'identité aéroportuaires ...
La justice devra se pencher sur les interdictions de tarmac

La justice devra se pencher sur les interdictions de tarmac

Photo: KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI

Le Tribunal administratif fédéral devra se prononcer sur le retrait des cartes d'identité aéroportuaires prononcé en 2016 par l'Aéroport international de Genève contre quatre collaborateurs. Le Tribunal fédéral annule ainsi un jugement du TAF.

Après les attentats de Paris en novembre 2015, l'aéroport a vérifié la fiabilité des employés autorisés à accéder aux zones sécurisées. Fin 2015, une trentaine de personnes ont ainsi perdu leur carte d'identité aéroportuaire (CIA).

Neuf employés du service des bagages ont recouru auprès du Tribunal administratif fédéral (TAF). En juillet 2016, celui-ci s'est déclaré incompétent. Les juges de St-Gall ont considéré que l'aéroport de Genève n'était pas une autorité fédérale. A ce titre, ses décisions ne pouvaient pas être attaquées devant le TAF.

Compétence de l'aéroport

Dans quatre arrêts publiés lundi, le Tribunal fédéral a admis les recours de quatre employés et renvoyé la cause au Tribunal administratif fédéral. Après examen des bases légales internationales et nationales gouvernant l'exploitation de l'aéroport, il conclut que ce dernier est compétent pour retirer les badges d'accès.

Le respect des prescriptions de sécurité pour l'exploitation de l'aéroport est confié à la société chargée de cette exploitation. En fait partie la gestion des cartes d'accès. La garantie de la sécurité implique que l'aéroport dispose d'une compétence absolue pour attribuer et pour retirer cette carte d'identité aéroportuaire.

Le Tribunal administratif fédéral doit donc se saisir des recours des employés du service des bagages et trancher la matière au fond.

Fin 2015, l'aéroport de Genève avait retiré à une trentaine de ses employés leur badge d'accès au tarmac. Cette mesure avait été prise après la découverte que des musulmans radicalisés présumés avaient été employés à l'aéroport par le passé.

Les collaborateurs concernés étaient en majorité des hommes d'une trentaine d'années, originaires de pays musulmans et résidant en France. (arrêts 2C_854/2016, 2C_855/2016, 2C_857/2016, 2C_859/2016 du 31 juillet 2018, pour publication)

/ATS
 

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