La taxe sur le CO2 prélevée sur les combustibles passera de 60 à 84 francs par tonne de CO2 l'an prochain. La ponction sur l'huile de chauffage extra-légère passera ainsi de 16 à 22 centimes par litre et celle sur le gaz naturel de 12 à 17 centimes par mètre cube.
Les entreprises dont la compétitivité est entravée par le prélèvement de cette taxe en sont exemptées. En contrepartie, elles s'engagent à réduire leurs émissions ou participent au système d'échange de quotas d'émission, rappelle vendredi l'Office fédéral de l'environnement.
Les autres entreprises se sont adaptées depuis l'introduction de la taxe en 2008 et ont diminué leurs émissions. La hausse les frappe donc moins. La plupart des recettes de la taxe, environ 650 millions de francs, sont redistribuées à la population par le biais des assurances-maladie et aux entreprises par les caisses de compensation AVS.
Un tiers des recettes (300 millions au maximum) sert à financer des mesures d'efficacité énergétiques des bâtiments. Vingt-cinq millions sont affectés au fonds de technologie, qui cautionne des prêts accordés à des entreprises innovantes.
But pas atteint
La hausse était prévue pour le cas où la Suisse n’aurait pas suffisamment diminué ses émissions de CO2 liées aux combustibles fossiles. Or l’objectif de réduction (76% du niveau de 1990) n’a pas été atteint en 2014. Les émissions, une fois corrigé l'effet dû aux variants climatiques, s'élevaient à 78,5%.
La taxe peut être relevée en plusieurs étapes. Elle pourra aller jusqu'à 120 francs par tonne. Les émissions de CO2 liées aux carburants ont de leur côté légèrement baissé en 2014 (-0,7%), mais elles dépassent toujours de 11% la valeur de 1990.
Pour les réduire, deux autres instruments sont prévus. Les voitures de tourisme neuves doivent rejeter au maximum 130 grammes par kilomètre en moyenne. Les importateurs de carburants sont en outre tenus de compenser, d'ici à 2020, 10% des émissions de CO2 liées au trafic grâce à des projets de protection du climat réalisés en Suisse.
Nouvelle taxe
A l'avenir, la taxe sur le CO2 devrait céder la place à une taxe climatique. Prévue pour les combustibles et les carburants, cette dernière ne devrait toutefois pas s'appliquer à l'essence 'dans une première étape, peut-être plus longtemps', selon le projet mis en consultation par le Conseil fédéral.
La Suisse veut d'ici à 2050 réduire ses émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50% par rapport à 1990.
/ATS
