Le Conseil fédéral ne soutient pas l'initiative populaire 'Pour une eau potable propre et une alimentation saine' et ne lui opposera pas de contre-projet. Les revendications des initiants peuvent être traitées dans le cadre de la politique agricole.
Le texte examiné vendredi par le gouvernement prévoit que la Confédération veille à ce que l'agriculture contribue à la sécurité de l'approvisionnement de la population en denrées alimentaires saines et en eau potable propre.
Les agricultures ne pourraient toucher de paiements directs qu'à la condition de respecter des exigences écologiques comme la préservation de la biodiversité, une production sans pesticides et des effectifs d'animaux pouvant être nourris avec le fourrage produit dans l'exploitation.
Ces subventions seraient coupées aux paysans administrant préventivement ou régulièrement des antibiotiques à leurs animaux. L'octroi d'autres aides (recherche, formation, investissement) dépendrait des mêmes conditions.
Conséquences préjudiciables
L'initiative aurait des conséquences préjudiciables de grande ampleur pour l'agriculture et la sécurité alimentaire suisses, estime le Conseil fédéral. Interdire d'utiliser des pesticides ou d'acheter des aliments pour les animaux entraînerait une forte diminution de la production dans de nombreuses exploitations bénéficiant de paiements directs.
Toutefois, le texte aborde des sujets importants que le gouvernement traite déjà dans le cadre de la politique agricole. Ces mesures seront renforcées lors de l'élaboration de la politique agricole 2022.
Le gouvernement prévoit de n'y autoriser que les produits phytosanitaires à faible risque environnemental. Les agriculteurs qui renoncent aux produits phytosanitaires devraient également profiter de paiements directs. Si des concentrations trop élevées de substances nocives dans les eaux sont constatées, la réglementation pourrait être durcie au niveau régional.
Selon les initiants, les concentrations de résidus de pesticides sont supérieures aux valeurs prescrites par la loi dans trois stations de surveillance des eaux sur quatre. De plus, des recherches font état de dizaines de substances actives de pesticides dans de nombreuses étendues d'eau, ce qui enfreint la législation sur le contrôle de la pollution de l'eau. L'agriculture en est en grande partie la responsable.
/ATS
