Le Conseil renonce à simplifier la sous-location pour Airbnb

Un locataire ne pourra pas plus facilement mettre son appartement à disposition sur une plateforme ...
Le Conseil renonce à simplifier la sous-location pour Airbnb

Le Conseil renonce à simplifier la sous-location pour Airbnb

Photo: KEYSTONE/AP/ERIC RISBERG

Un locataire ne pourra pas plus facilement mettre son appartement à disposition sur une plateforme en ligne comme Airbnb. Le Conseil fédéral a jeté l'éponge vendredi face aux oppositions émises lors de la consultation.

La question sera éventuellement réexaminée en fonction de l'évolution de la situation, note toutefois le gouvernement. En attendant, le locataire continuera d'avoir le droit de sous-louer son logement, mais devra à chaque fois obtenir l'accord de son bailleur.

Projet abandonné

Selon le projet désormais abandonné, le locataire aurait pu obtenir du bailleur un consentement général à la sous-location répétée de courte durée de son logement sur une plateforme de réservation en ligne. Le propriétaire du logement n'aurait plus eu à examiner plusieurs demandes en très peu de temps et aurait vu ses charges administratives réduites.

Les conditions de la sous-location auraient figuré dans la demande du locataire, qui aurait indiqué à son propriétaire le montant du loyer, les locaux concernés et leur occupation, en donnant à chaque fois les valeurs maximales.

Le bailleur aurait pu refuser la sous-location régulière et de courte durée si des inconvénients majeurs étaient avérés, comme la publication sur Internet de photos de l'immeuble ou la remise régulière des clés ou du code d'entrée du bâtiment à des inconnus.

Refus à droite

Le projet a été combattu lors de la consultation par l'UDC, le PLR, les Vert'libéraux et les milieux immobiliers. L'Association suisse des propriétaires fonciers (HEV) a jugé le projet superflu.

Hotelleriesuisse a craint un concurrence déloyale. Les privés ne sont pas soumis par exemple aux mêmes règles que les hôtels classiques en matière de protection du feu ou d'hygiène alimentaire, a fat valoir la faîtière qui réclamait des limites en temps et en nombre aux sous-locations.

L'Association suisse des locataires (ASLOCA) et la gauche ont soutenu les propositions du Conseil fédéral. Des craintes ont toutefois été émises quant à la perte de logements abordables sur le marché.

L'Union des villes suisses voulait quant à elle s'assurer que les clients paient des taxes de séjour. Le PDC, favorable sur le fond au projet, demandait davantage de droits pour le bailleur.

/ATS
 

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