Le Parlement refuse de couper à la hache dans la redevance

Le peuple peut se prononcer sur l'initiative qui veut supprimer la redevance radio-TV. Comme ...
Le Parlement refuse de couper à la hache dans la redevance

Le Parlement refuse de couper à la hache dans la redevance

Photo: Keystone

Le peuple peut se prononcer sur l'initiative qui veut supprimer la redevance radio-TV. Comme le Conseil des Etats, le National lui recommande de voter 'non'. La droite n'a pas réussi lundi à imposer comme alternative de couper de moitié les vivres au service public.

L'issue de la votation populaire, qui pourrait intervenir dès le 4 mars, soulève de nombreuses craintes chez les partisans du service public. Le 'oui' de justesse à la réforme de la redevance en juin 2015 a montré une certaine grogne au sein de la population. Selon plusieurs représentants de l'UDC, elle est due à l'arrogance et à la politisation de la 'chaîne d'Etat'.

La redevance s'élève actuellement à 451,10 francs par an et par ménage. Avec sa généralisation dès 2019, la facture devrait baisser à moins de 400 francs alors que les entreprises dont le chiffre d'affaires dépasse 500'000 francs par an débourseront entre 400 et 39'000 francs.

En 2015, la redevance a rapporté 1,35 milliard de francs (hors TVA). Sur ce total, la part de la SSR est de 1,235 milliard, soit l'essentiel de son budget de quelque 1,6 milliard. Le Conseil fédéral entend plafonner cette quote-part à 1,2 milliard. Le reste du produit de la redevance va essentiellement à 34 radios et télévisions locales et régionales.

Laisser la place aux privés

L'initiative 'Oui à la suppression des redevances radio et télévision (suppression des redevances Billag)' priverait totalement le service public de cette manne. Ses partisans estiment que chacun devrait être libre de choisir le média qu'il veut suivre sans devoir s'acquitter d'un 'impôt'. A défaut, l'UDC proposait de limiter la redevance à 200 francs par ménage et d'en exempter les entreprises.

La SSR, accusée de bétonner un monopole qui empêche la concurrence privée de respirer, devrait se concentrer sur le service public stricto sensu. L'UDC a pu rallier à sa cause Hans-Ulrich Bigler (PLR/ZH), directeur de l'Union suisse des arts et métiers (usam).

Mais cela n'a pas suffi. Le contre-projet a été rejeté par 108 voix contre 70. Fâchée une partie de la droite dure s'est ralliée à l'initiative (ce texte a été repoussé par 122 voix contre 42). Une réelle campagne en faveur de ce texte pourrait être menée. La menace a été lancée par le président de l'usam Jean-François Rime (UDC/FR). Selon lui, il est inacceptable que les entreprises doivent payer 200 millions de francs de redevance.

Pas de démantèlement !

Les parlementaires opposés à l'initiative se sont succédé à la tribune depuis le début du débat le 14 septembre pour dénoncer ce texte. Les conséquences financières seraient catastrophiques. Des milliers d'emplois seraient mis en danger.

La SSR devrait fermer de nombreuses antennes au détriment des régions périphériques. Elle ne pourra pas compenser ses pertes avec la publicité. Les radios et télévisions locales seraient aussi frappées. Daniel Brélaz (Verts/VD) a mis en garde contre une mainmise de Christoph Blocher ou du Qatar, qui serait aussi politique.

Pis, le paysage audiovisuel suisse, en tant que marché, serait à la merci des médias étrangers. Il ne faut pas s'attendre à ce que des chaînes comme TF1 se mettent à couvrir l'information suisse, a prévenu la ministre de la communication Doris Leuthard.

La gauche, le PDC et plusieurs élus de droite, notamment romands, refusent de se lancer dans un démantèlement de la SSR et du service public. La qualité de l'offre mais aussi le débat démocratique ainsi que la transmission d'évènements sportifs en pâtiront.

'Berlusconisation'

Plusieurs orateurs ont évoqué une 'berlusconisation' et un coup sérieux porté à la production cinématographique suisse. La diversité culturelle et linguistique est en jeu. Les privés ne pourront pas pallier les manques d'offre. Des bouquets payants seraient beaucoup trop chers.

Vu l'offre proposée, les 400 francs de redevance sont plutôt bon marché par rapport à un abonnement à un journal, a lancé Doris Leuthard à l'adresse du rédacteur en chef de la Weltwoche Roger Köppel (UDC/ZH).

De l'eau coulera encore sous les ponts avant la votation populaire. Le gouvernement va présenter une nouvelle mouture de la concession de la SSR d'ici la fin de l'année. Et il devrait mettre une nouvelle loi sur les médias électroniques en consultation au printemps 2018.

/ATS