Le Parlement siège dès lundi pour libérer des dizaines de milliards

La session parlementaire extraordinaire dédiée à la crise du coronavirus s'ouvre lundi. Les ...
Le Parlement siège dès lundi pour libérer des dizaines de milliards

Le Parlement siège dès lundi pour libérer des dizaines de milliards

Photo: KEYSTONE/PETER KLAUNZER

La session parlementaire extraordinaire dédiée à la crise du coronavirus s'ouvre lundi. Les Chambres fédérales doivent libérer des crédits de plusieurs dizaines de milliards de francs. Mais elles tenteront aussi d'infléchir la gestion de la crise par le gouvernement.

Une longue série de motions ont été ajoutées à l'ordre du jour décidé vendredi. La majorité des enveloppes demandées par le Conseil fédéral pour affronter les conséquences économiques de la pandémie devraient être avalisées sans problème.

Le Conseil fédéral veut cautionner des crédits transitoires pour les PME et demande environ 41 milliards de francs à cet effet. La délégation des finances a déjà reconnu le caractère urgent de 30 milliards.

Eviter les abus

Les commissions craignent toutefois les abus et celle de l'économie a déposé une motion pour que le Conseil fédéral mette sur pied un système de contrôle. Comme elle, les commissions des finances réclament la garantie d'un taux zéro jusqu'à l'échéance du prêt et un allongement du délai de remboursement de cinq à huit ans dont le gouvernement ne veut pas.

La Confédération doit verser 6 milliards dans l'assurance-chômage pour les indemnités prévues en cas de chômage partiel. L'application de la compensation à tous les indépendants (via les allocations pour pertes de gain) a été largement saluée.

Chômage partiel

Le Conseil fédéral a toutefois fixé un plafond à 90'000 francs de revenus, qui fait grincer des dents plusieurs commissions. Aucune intervention parlementaire n'a toutefois été déposée à ce propos.

Les parlementaires discuteront toutefois d'une interdiction de verser des dividendes et boni aux entreprises qui font appel au chômage partiel. Une motion de la commission de la sécurité sociale du National l'exige même si le gouvernement fera de la résistance.

Une autre demande que les dirigeants d'entreprise salariés de celle-ci puissent aussi accéder au chômage partiel. La commission de l'économie du Conseil des Etats exige des mesures ciblées afin que les entreprises continuent à recruter et former des apprentis.

Aider les crèches

Le gouvernement pourrait être obligé de corriger le tir sur les crèches en difficulté malgré le chômage partiel ou d'éventuels prêts. Il ne veut pas, mais les commissions de l'éducation font pression par motion pour une aide financière de 100 millions de francs.

Les loyers commerciaux feront débat. Fermeture de leurs commerces obligent, les locataires ne peuvent plus utiliser les locaux et peinent à régler leur dû. Le Conseil fédéral ne veut pas intervenir mais pourrait y être contraint.

Une aide d'urgence aux médias sera également discutée. Les commissions des télécommunications ont déposé deux motions pour libérer en tout 65 millions. Une partie de l'argent irait à l'agence Keystone-SDA-ATS et servirait à la distribution postale des quotidiens, 30 millions seraient réservés aux radios et télévisions locales.

Le crédit de 1,9 milliard de francs sollicité par le Conseil fédéral pour le soutien au secteur aérien ne passera peut-être pas comme une lettre à la poste. Les prêts cautionnés seront soumis à des conditions strictes et ils ne devraient pour l'instant pas aller à la compagnie à bas prix easyJet, mais surtout à Swiss et Edelweiss. Mais l'absence de critères écologique énerve les milieux environnementaux.

Déconfinement

Le Parlement débattra aussi des étapes de déconfinement décidées par le Conseil fédéral. Plusieurs motions ont été déposées pour une ouverture plus ou moins rapide des établissements publics et des frontières.

A la demande du gouvernement, les Chambres fédérales se prononceront également sur un prêt sans intérêts de 200 millions accordé au Comité international de la Croix-Rouge et d'une enveloppe de 25 millions allouée au Fonds fiduciaire d'assistance et de riposte aux catastrophes du FMI.

Traçage contesté

L'application de traçage de contact Covid-19 fait des remous. Les commissions des institution politiques ont déposé des motions réclamant une base légale.

Les crédits pour l'achat de matériel sanitaire ne s'annoncent pas contestés. La délégation des finances a déjà approuvé un crédit urgent de 700 millions de francs, sur un total de 2,4 milliards.

Le Parlement devra aussi donner son feu vert à un montant de 130 millions pour l'achat de médicaments permettant de traiter les patients. Dix millions de francs sont encore prévus pour que la Confédération participe aux efforts internationaux pour développer un vaccin.

Le crédit de 280 millions de francs pour la culture et les 100 millions prévus pour le sport ne sont pas controversés. Les Chambres fédérales devraient par ailleurs avaliser l'engagement de l'armée.

/ATS
 

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