Le Tribunal pénal fédéral devra entendre Jacques de Groote

La justice pénale fédérale devra réentendre Jacques de Groote. Le Tribunal fédéral a admis ...
Le Tribunal pénal fédéral devra entendre Jacques de Groote

Le Tribunal pénal fédéral devra entendre Jacques de Groote

Photo: KEYSTONE/EPA/MARTIN DIVISEK

La justice pénale fédérale devra réentendre Jacques de Groote. Le Tribunal fédéral a admis un recours de l'ancien directeur du FMI contre sa condamnation pour escroquerie dans l'affaire MUS prononcée en juillet 2018.

Le Tribunal pénal fédéral avait infligé une peine pécuniaire de 270 jours-amendes à 190 francs avec sursis pendant deux ans au Belge âgé de 92 ans. Les juges de Bellinzone agissaient à la suite du renvoi de la cause, après l'admission partielle d'un premier recours de de Groote en décembre 2017.

Invité à déterminer si les éléments subjectifs de l'escroquerie étaient réalisés, la cour pénale avait renoncé à entendre l'ancien fonctionnaire international, bien que celui-ci l'ait expressément demandé. Elle estimait que les faits étaient suffisamment établis pour qu'elle puisse se passer d'une nouvelle audition du recourant.

Dans un arrêt publié vendredi, les juges de Mon soulignent que leurs collègues de Bellinzone devaient déterminer si le recourant avait eu conscience qu'il commettait une infraction et qu'il causait un dommage par ses actes. Ces éléments relèvent du contenu de sa pensée, ajoutent-ils, et donc des faits. Le Tribunal pénal fédéral était donc tenu de réentendre de Groote.

La cause est renvoyée au Tribunal pénal fédéral pour nouveau jugement en la présence du Belge.

Ce nouvel arrêt du Tribunal fédéral s'inscrit dans le cadre du scandale MUS, du nom du groupe minier tchèque Mostek Uhelna Spolecnost. Lors de la privatisation de l'économie de ce pays dans les années 90, des investisseurs s'étaient emparés de la majorité des actions de MUS grâce à des fonds détournés au préjudice de cette société. Ces malversations avaient été rendues possibles par des complicités au sein des instances dirigeantes du groupe.

Cinq hommes d'affaires ont été condamnés par la justice suisse à des peines pécuniaires ou de détention au cours de ces dernières années pour escroquerie, blanchiment et faux dans les titres. Des séquestres portant sur quelque 243 millions de francs ont été prononcés. Ces montants devraient être restitués à la Tchéquie à l'issue d'une procédure encore pendante. (arrêt 6B_869/2018 du 27 décembre 2018)

/ATS
 

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