Le gouvernement prépare un contre-projet à l'initiative correctrice

Le Conseil fédéral va proposer un contre-projet à l'initiative populaire 'contre les exportations ...
Le gouvernement prépare un contre-projet à l'initiative correctrice

Le gouvernement prépare un contre-projet à l'initiative correctrice

Photo: KEYSTONE/SANDRO CAMPARDO

Le Conseil fédéral va proposer un contre-projet à l'initiative populaire 'contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile', dite initiative correctrice. Il a chargé vendredi le Département de l'économie de rédiger un projet en ce sens.

Le gouvernement propose de rejeter l'initiative. Le texte créerait une insécurité juridique, car les termes juridiques qui y sont utilisés sont flous. Elle permettrait moins de souplesse dans les adaptations nécessaires. Le Conseil fédéral craint également un affaiblissement de la base industrielle suisse de la sécurité et de l'armement qui serait ainsi pénalisé face à la concurrence européenne.

Il comprend cependant les préoccupations essentielles des initiants et veut soumettre au Parlement un contre-projet indirect. Un projet en ce sens sera rédigé d'ici fin mars. Deux variantes seront mises en consultation.

Deux variantes

Toutes deux proposent d'inscrire les critères d'autorisation dans la loi. La première prévoit une dérogation permettant au Conseil fédéral de procéder à une adaptation limitée dans le temps de ces critères sans devoir consulter le Parlement. C'est nécessaire afin de pouvoir réagir rapidement au niveau de la politique extérieure ou de sécurité dans des circonstances exceptionnelles. La deuxième variante ne prévoit aucune dérogation pour le Conseil fédéral.

L'initiative a été déposée en juin auprès de la Chancellerie fédérale après une récolte de signatures effectuée en à peine six mois. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers un pays impliqué dans un conflit armé interne ou international. Elle ne se contente toutefois pas seulement de revenir sur l'assouplissement avorté d'ordonnance.

La loi devrait également prohiber les ventes de matériel de guerre vers les pays violant systématiquement et gravement les droits humains ainsi que s'il y a un risque élevé que les armes soient utilisées contre la population civile ou transmises à un destinataire final non souhaité. L'initiative reviendrait ainsi sur un assouplissement décidé par le Conseil fédéral en 2014.

Auparavant, les armes et les munitions ne pouvaient pas être livrées dans les pays violant systématiquement et gravement les droits humains. Depuis lors, les ventes à l'étranger ne sont interdites que lorsque le risque existe que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains.

La coalition salue la proposition

La coalition contre les exportations d'armes dans les pays en guerre civile a salué la proposition du gouvernement. L'idée d'un contre-projet remplit l'une de ses principales revendications, à savoir qu'il faut un ancrage dans la loi, afin de donner la parole au Parlement.

Pour elle, la deuxième variante, sans exception, a sa préférence. Les exportations d'armes vers des pays qui violent systématiquement et gravement les droits humains doivent être interdites par principe.

Les exportations suisses de matériel de guerre se portent bien. Elles se sont chiffrées à 509 millions de francs l'an dernier. Elles ont augmenté de 63 millions par rapport à 2017.

/ATS