Le Tribunal fédéral confirme pour l'essentiel le jugement rendu en 2013 par le Tribunal pénal fédéral dans l'affaire MUS. La République tchèque obtient aussi le droit de participer à la procédure en tant que lésée.
Dans onze arrêts totalisant des centaines de pages et publiés vendredi, le Tribunal fédéral confirme les condamnations des cinq accusés principaux dans l'affaire de la société minière tchèque Mostek Uhelna Spolecnost (MUS). Cependant, le Tribunal pénal fédéral (TPF) devra revoir, entre autres, la peine infligée à trois d'entre eux.
En octobre 2013, ces ressortissants tchèques avaient écopé de peines privatives de liberté de 36 à 52 mois et de jours-amende avec sursis. Ils avaient été reconnus coupables de blanchiment aggravé et d'escroquerie ou de complicité d'escroquerie pour des faits commis entre 1997 et 2003 lors de la privatisation de MUS. Deux d'entre eux seulement avaient assisté au procès.
de Groote rejugé
Le Tribunal fédéral a admis en revanche le recours de Jacques de Groote, ex-administrateur du Fonds monétaire international (FMI). Le TPF devra examiner si ce dernier a agi intentionnellement. En 2013, le Belge avait été condamné à une peine pécuniaire de 330 jours-amende à 230 francs avec sursis pour escroquerie.
Les juges de Mon Repos ont aussi accueilli favorablement le recours de la République tchèque. Cette dernière avait été écartée de la procédure en 2013 par le TPF faute de s'être manifestée à temps. Le Tribunal fédéral estime que cet Etat aurait dû pouvoir participer en qualité de lésée.
Le tribunal de Bellinzone devra donc statuer sur ses prétentions sur les montants confisqués au cours de la procédure. Dans la foulée du jugement de 2013, le Ministère public de la Confédération (MPC) s'était déjà déclaré favorable à cette restitution. En effet, la République tchèque avait fourni une aide précieuse durant l'enquête.
Privatisation en Tchéquie
L'affaire MUS s'inscrit dans le contexte de la privatisation de l'économie tchèque dans les années 90. Entre la fin 1996 et 1998, les cinq accusés principaux s'étaient emparés de la majorité des actions de MUS grâce à des fonds détournés au préjudice de cette société. Ces malversations avaient été rendues possibles par les positions d'administrateur ou de membre du comité de surveillance occupées par certains prévenus.
En 1998, afin de financer le rachat des actions restantes, les accusés avaient procédé à un deuxième détournement de l'ordre de 150 millions de dollars. Une partie de ce montant devait servir à racheter les actions aux mains de la République tchèque.
Afin de dissimuler l'origine frauduleuse des fonds et l'identité des acquéreurs, ces derniers avaient fait appel à Jacques de Groote. L'ex-administrateur du FMI devait accréditer l'idée que le futur acheteur était un investisseur étranger crédible disposant des liquidités nécessaires.
L'Etat tchèque ayant cédé ses parts à vil prix, les accusés se sont retrouvés propriétaires de la société et de liquidités qu'ils ont blanchis durant des années via des dizaines de sociétés-écrans de par le monde. Le Ministère public de la Confédération avait débuté ses investigations en 2005.
Dans son arrêt de quelque 600 pages communiqué aux parties en mai 2014, le TPF estimait l'avantage économique retiré par les prévenus à 1050 millions de francs. Au cours de la procédure, le MPC avait séquestré plus de 660 millions de francs.
Deux recours en relation avec l'affaire MUS sont encore pendants devant le TF. Ils concernent les biens séquestrés et la créance compensatrice prononcée à l'encontre des héritiers de l'un des protagonistes, décédé avant le procès devant le TPF.
(arrêts 6B_653/2014, 6B_659/2014, 6B_660/2014, 6B_663/2014, 6B_668/2014, 6B_669/2014, 6B_671/2014, 6B_672/2014, 6B_687/2014, 6B_688/2014, 6B_695/2014)
/ATS
