Dans le procès de la fraude à la taxe CO2, le Ministère public de la Confédération a requis 19 mois avec sursis contre l'ex-employé de l'Office fédéral des routes. Des peines de 21 et 19 mois, assorties toujours du sursis, sont réclamées contre les deux importateurs.
Dans son réquisitoire, le procureur a estimé mardi qu'il était établi que l'ancien fonctionnaire avait reçu une voiture et touché une somme mensuelle de 2000 francs à 28 reprises entre octobre 2014 et son arrestation en septembre 2017. En échange de ce montant totalisant 56'000 francs, il a falsifié les données d'émissions de CO2 pour 2'234 voitures importées.
Grâce à ces manipulations, les deux importateurs - un père et son fils - ont économisé quelque 9 millions de francs sur les taxes CO2 dues pour l'importation de véhicules particulièrement polluants. Les trois hommes doivent répondre solidairement du dommage causé à la Confédération, a souligné le procureur Johannes Rinnerthaler.
L'avocate de l'Office fédéral des routes (OFROU), qui a été admis comme plaignant privé, a plaidé dans ce sens.
/ATS
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