Les Etats-Unis ont annoncé lundi avoir intenté une action judiciaire contre le groupe automobile allemand Volkswagen et ses filiales haut de gamme Porsche et Audi. En cause: des 'violations' des lois anti-pollution dans le cadre de l'affaire des moteurs truqués.
L'action est conduite par le ministère américain de la Justice (DoJ) et l'agence de l'environnement (EPA). Ils réclament des dommages et intérêts pouvant s'élever à au moins 20 milliards de dollars et le remboursement de leurs frais de justice.
Dans le détail, ils espèrent une pénalité d'au moins 32'500 dollars pour chaque véhicule affecté. A ceci s'ajouterait au moins 2750 dollars par logiciel installé.
Qu'un début
'La plainte d'aujourd'hui est une première étape pour traduire en justice Volkswagen pour avoir échoué à révéler un logiciel truqueur au moment où il cherchait à faire certifier ses véhicules diesel auprès de l'EPA', explique Barbara McQuade, procureur fédéral du Michigan.
Volkswagen est soupçonné d'infraction à la législation sur la pollution de l'air pour avoir installé des logiciels de manipulation sur 600'000 véhicules aux Etats-Unis. Ils ont ainsi pu déjouer les contrôles effectués par les autorités et polluer 'excessivement' sans se faire prendre, 'trompant les consommateurs', d'après la plainte.
'Nous les soupçonnons d'avoir su ce qu'ils faisaient et d'avoir délibérément enfreint la loi avec des conséquences significatives pour la santé', dénonce John Cruden, responsable des services de l'environnement et des ressources naturelles au sein du département de la Justice.
'Les Etats-Unis épuiseront tous les recours appropriés contre Volkswagen pour obtenir réparation des infractions sur les lois relatives à la pollution de l'air dans notre pays', a-t-il averti.
Avocat de renom
Mais Volkswagen ne compte pas se laisser faire. Le groupe automobile allemand a recruté un avocat de renom américain pour l'aider à gérer cette crise sans précédent. Il a déjà mis de côté 6 milliards d'euros (6,5 milliards de francs) en prévision d'éventuelles amendes et accords.
'Nous allons lire et examiner la plainte', a déclaré à l'AFP Eric Felber, un porte-parole du groupe. Et d'ajouter: VW 'coopère étroitement avec les autorités américaines'.
La plainte a été déposée devant un tribunal du Michigan, situé au nord des Etats-Unis. Elle sera ensuite transférée en Californie où sont déjà examinées des plaintes en nom collectif contre Volkswagen.
Cette action judiciaire ne concerne que le volet civil de cette affaire. Elle est distincte de l'enquête au pénal que conduit actuellement le DoJ.
Ce dernier se réserve la possibilité d'ouvrir aussi une procédure au pénal, selon un responsable du ministère. Mais une procédure au pénal nécessite davantage d'éléments à charge qu'une procédure au civil.
Dégringolade
Le premier constructeur européen est confronté à la plus grave crise de son histoire depuis que le scandale des moteurs truqués a éclaté en septembre aux Etats-Unis et qu'il s'est répandu à travers le monde: au total 11 millions de véhicules VW ont été équipés d'un logiciel permettant de fausser les tests anti-pollution.
Le mastodonte aux douze marques a pour l'instant suspendu une poignée de cadres dirigeants et son patron de 2007 à 2015, Martin Winterkorn, a démissionné. Il a toutefois affirmé n'avoir rien su de l'installation de logiciels truqueurs.
Son successeur, Matthias Müller, a décidé de faire preuve d'humilité et de lancer un programme d'économies. VW s'est déjà excusé et va réduire d'un milliard d'euros ses investissements en 2016. Une réduction des primes est aussi envisagée.
Les ventes, elles, ont commencé à pâtir du gel de la commercialisation des modèles concernés. Volkswagen a renoncé à la couronne de premier constructeur mondial, portée par le Japonais Toyota, et qu'il convoitait cette année.
Cette affaire a en outre fait fondre de jusqu'à plus d'un tiers la capitalisation boursière du groupe. Enfin, Volkswagen doit faire face aux frais engendrés par le rappel et la modification des véhicules équipés du logiciel de trucage des tests.
/ATS
