Les activités des grandes banques devraient être cloisonnées. Le National a accepté jeudi deux motions UDC et PS pour prévenir le risque des 'too big to fail'. La conseillère fédérale Eveline Widmer-Schlumpf aurait préféré en rester à la stratégie en cours.
Depuis la crise de 2008, des mesures ont déjà été prises, a déclaré la grande argentière. Et d'autres sont en cours de préparation et se baseront sur le rapport final du groupe d'experts dirigé par le professeur Aymo Brunetti.
Les mesures, que le Conseil fédéral prévoit d'annoncer en décembre prochain, toucheront notamment aux fonds propres des banques. Pour les banques d'importance systémique, ce ratio devra être revu à la hausse. Pour les autres, il suffira de se conformer aux règles de Bâle III, a-t-elle dit.
Inutile donc de réorienter le travail qui a été fait jusqu'ici. 'Il ne faut pas exagérer les contraintes en matière de structure d'affaires', a-t-elle lancé.
UDC et PS la main dans la main
Mais rien n'y a fait. Alliés pour l'occasion, l'UDC et le PS ont déposé il y a deux ans deux motions semblables pour demander la séparation des activités bancaires: plus précisément que la banque pratiquant la gestion de fortune et la banque d’affaires soit séparée de la banque effectuant le négoce pour compte propre.
'Il ne faut pas attendre la prochaine crise pour agir', estime Corrado Pardini (PS/BE). Depuis 2008, trois autres établissements ont été déclarés d'importance systémique, à savoir la banque cantonale de Zurich, le groupe Raiffeisen et PostFinance. Il faut éviter par tous les moyens qu'une casse ne soit assumée par les contribuables suisses.
Thomas Aeschi (UDC/ZG) est certes conscient qu'UBS ou Credit Suisse ont déjà annoncé vouloir mettre en place une structure de holding, permettant d'externaliser une partie des activités en cas de problèmes. Mais sa motion va plus loin, puisqu'elle demande aussi d'agir sur les fonds propres.
Fonds propres: des mesures pour bientôt
Elle demande d'augmenter les fonds propres à au moins 6% des actifs non pondérés en fonction du risque. Susanne Leutenegger Oberholzer (PS/BL) demandait 10%, mais elle a entretemps retiré sa proposition. 'Aujourd'hui on est à 3,1%, notre proposition aurait exigé de parvenir à 4,5% d'ici à 2018, donc encore loin des 6% demandés par l'UDC', a reconnu la Bâloise, convaincue que cet instrument sera mis en oeuvre tôt ou tard.
UBS et Credit Suisse n'ont pas encore atteint les valeurs cibles arrêtées pour 2019 en matière de fonds propres pondérés en fonction des risques. Ces banques ne pourraient en outre pas être liquidées de façon ordonnée en l'état actuel. Leur mise en œuvre des plans d’urgence n’est pas assez avancée pour que le maintien des fonctions d'importance systémique soit garanti.
Eveline Widmer-Schlumpf a ainsi annoncé des mesures sur ces aspects. Le gouvernement souhaite fixer un délai pour la mise en oeuvre du plan d'urgence et de l’amélioration de la capacité générale d'assainissement et de liquidation.
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer sur les deux motions.
/ATS
