Les cantons alpins rejettent une baisse de la redevance hydraulique

Les cantons alpins ne veulent pas d'une baisse générale de la redevance hydraulique. Ils redoutent ...
Les cantons alpins rejettent une baisse de la redevance hydraulique

Les cantons alpins rejettent une baisse de la redevance hydraulique

Photo: Keystone

Les cantons alpins ne veulent pas d'une baisse générale de la redevance hydraulique. Ils redoutent que ce projet transitoire du Conseil fédéral s'inscrive sur le long terme. Avant de discuter d'un nouveau modèle, il faut d'abord régler le marché de l'électricité.

Pour les représentants des cantons du Valais, des Grisons, du Tessin, d'Uri, de Glaris, d'Obwald et de Nidwald, la réglementation transitoire actuellement en consultation vise la fausse cible. Les droits d'eau que paient les entreprises électriques ne sont pas responsables des déséquilibres sur le marché actuel de l'électricité.

Pas question que seuls les cantons alpins paient le prix de la désorganisation du marché, estime la Conférence gouvernementale des cantons alpins qui a tenu une conférence de presse lundi à Berne. Le montant de la taxe maximale pour turbiner l'eau des barrages est en vigueur jusqu'à fin 2019.

Le Conseil fédéral propose de réduire cette redevance pour les années 2020 à 2022. Elle passerait de 110 à 80 francs par kilowatt théorique. Actuellement, les sept cantons encaissent 389 millions de francs par année, soit environ 80% du total des redevances hydrauliques à l'échelle suisse, a expliqué Mario Cavigelli. Avec le projet du Conseil fédéral, les cantons alpins perdraient 106 millions de francs (-27%) par an.

Prélude à de nouvelles baisses

Une telle baisse n'est pas justifiée, car la moitié de la production hydraulique est vendue à un prix administré qui couvre les coûts totaux. Pour les cantons alpins, la baisse envisagée revient à une subvention selon le principe de l'arrosoir. En outre, la nouvelle loi prévoit déjà, dès l'an prochain et pour cinq ans, une prime de marché annuelle de 120 millions de francs aux centrales qui vendent à perte.

Les cantons alpins soupçonnent Berne de 'créer un point d'ancrage' psychologique en vue de baisses ultérieures de la taxe hydraulique. Or il est hautement prématuré d'imaginer ce type de solution à long terme pour les barrages, alors que le Conseil fédéral n'a pas encore présenté son projet de nouveau modèle de marché de l'électricité.

Aide en cas d'extrême nécessité

Pour la période transitoire, les cantons alpins sont d'accord d'entrer en matière au cas par cas et pour des centrales clairement déficitaires, a indiqué le conseiller d'Etat Roberto Schmidt. Mais l'aide sera octroyée à de strictes conditions.

Les entreprises bénéficiaires devront garantir une transparence totale de leurs coûts et recettes et s'engager à ne verser aucun dividende. Enfin, elles devront rembourser le rabais accordé une fois les bénéfices retrouvés. L'aide se limitera à 10 francs au maximum par kilowatt théorique.

Une source d'énergie rentable

Selon les cantons de montagne, l'énergie tirée des barrages reste rentable. D'après une étude qu'ils ont mandatée auprès de la société BHP, Hanser und Partner de Zurich, la branche a réalisé entre 2000 et 2016 des bénéfices à tous les niveaux de valeur ajoutée, indépendamment des prix du marché déjà bas. Ces gains ont oscillé entre 1 et 4 centimes par kWh.

Le problème se situe à l'échelle du marché européen. Pour les cantons de montagne, il revient à la Confédération de remédier au plus vite aux distorsions du marché de l'électricité. Notamment en intégrant systématiquement tous les coûts pour tous les types de production électrique, et en examinant les mesures de protection de l'hydraulique jusqu'à ce qu'il soit possible de parler d'égal à égal avec les pays de l'UE.

Au-delà de 2022, le Conseil fédéral souhaite introduire un modèle flexible de redevance hydraulique. Les cantons refusent de se prononcer sur ce volet tant qu'ils n'ont pas de propositions concrètes pour le nouveau modèle de marché de l'électricité.

/ATS
 

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