Les consommateurs seront protégés en cas de porte-à-porte et de démarchage téléphonique. Le National a mis jeudi sous toit une révision minime du code des obligations. Après le rejet du droit de révocation des achats sur Internet, le projet a été entièrement revu.
Quelques heures après la Chambre des cantons, celle du peuple a tacitement approuvé la proposition de la conférence de conciliation. Son idée de sanctionner les consommateurs qui profitent du nouveau délai de révocation pour aller en vacances avec une voiture en leasing par exemple, s'est imposée.
Le vendeur sera indemnisé en cas d'abus du bien lors de la période d'essai. Cette idée était combattue par la gauche et le Conseil fédéral.
Avec la révision du code des obligations, les consommateurs, déjà protégés contre le démarchage à domicile, le seront aussi contre les vendeurs par téléphone. Le délai de révocation sera allongé à quatorze jours après l'achat, contre sept actuellement. A l'acheteur de prouver qu'il a respecté les délais. Durant ce laps de temps, le vendeur n'aura pas le droit d'accepter de paiement.
Cette révision se base sur une initiative parlementaire de l'ancien sénateur Pierre Bonhôte (PS/NE). Elle reprend en partie un projet lancé en 2001 par le Conseil fédéral mais gelé en 2005.
Projet passéiste
Le Conseil des Etats avait d'abord intégré le démarchage en ligne, afin de tenir compte du changement d'habitude des consommateurs et de l'évolution technologique. Un ajout qui avait fortement déplu à la droite.
La plupart des entreprises qui travaillent dans ce secteur offrent déjà des droits à leurs clients. De plus, lors des achats en ligne, c'est le consommateur qui fait le premier pas. A lui d'en assumer les conséquences, ont estimé les parlementaires bourgeois.
La nouvelle mouture représente également un affaiblissement des droits des consommateurs par rapport au projet précédent. Ainsi, le consommateur ne pourra pas, lors de la découverte d'un défaut, renvoyer un article trois mois et 14 jours après l'achat.
Les consommateurs européens peuvent eux retourner leur achat un an et 14 jours après l'achat.
/ATS
