Les exploitants des centrales nucléaires rejettent le nouveau modèle de calcul retenu par la Confédération pour les coûts de désaffectation et de gestion des déchets. Ils ont déposé un recours au Tribunal administratif fédéral (TAF).
Le Département fédéral de l'énergie (DETEC) avait décidé en avril d'aller au-delà d'une proposition de la commission pour le fonds de désaffectation et le fonds de gestion des déchets (STENFO). La commission proposait 23,484 milliards de francs, tandis que la Confédération a prévu 1,097 milliard de plus, portant le total à 24,581 milliards.
Cela signifie pour les exploitants d'augmenter leurs contributions au fonds de désaffectation des installations nucléaires et au fond de gestion des déchets radioactifs, écrit mercredi Swissnuclear dans un communiqué. Afin de garantir les droits des propriétaires, les exploitants n'ont pas d'autre choix que de contester le nouveau modèle de calcul.
Les recourants sont les propriétaires des installations concernées: Power AG (centrale nucléaire de Beznau I et II), BKW Energie SA (centrale nucléaire de Mühleberg), Kernkraftwerk Gösgen-Däniken AG et Centrale Nucléaire de Leibstadt SA, ainsi que Zwischenlager Würenlingen AG.
'Pas de gain de sécurité'
Avec la solution du DETEC, des coûts plus élevés ont systématiquement été adoptés pour les aspects 'indemnités', 'dépôt combiné' et 'prairie verte'. 'Cette décision représente des frais supplémentaires n'apportant en rien un gain de sécurité', selon Swissnuclear.
Les recourants s'interrogent sur les motifs qui ont conduit à la décision du DETEC. Le nouveau mode de calcul s'écarte des prescriptions qui avaient été fixées en la matière. Dans le cadre du financement de la désaffectation des installations nucléaires et de la gestion des déchets radioactifs, les exploitants remplissent leurs devoirs de manière fiable, rappelle Swissnuclear.
Coûts toujours plus élevés
En 2016, une étude établie par cette association avait estimé les coûts totaux à 21,8 milliards de francs. Un an plus tard, ce scénario a été corrigé à la hausse par STENFO pour atteindre 23,5 milliards de francs. Désormais, la douloureuse s'élève à 24,581 milliards.
La loi impose aux exploitants de calculer tous les cinq ans le montant prévisible des coûts de désaffectation et de gestion des déchets radioactifs. L'évaluation actuelle porte sur la dotation de deux fonds pour la période de 2017 à 2021.
Le premier, pour la désaffectation, devrait atteindre 3,779 milliards de francs. Le second, pour la gestion des déchets devrait être fixé au total à 20,802 milliards, selon le calcul du DETEC.
/ATS
