Les révélations de plusieurs médias sur les pratiques d'évasion fiscale de HSBC Private Bank (Suisse) n'inquiètent pas outre mesure l'Association suisse des banquiers (ASB). 'Nous sommes convaincus qu'aujourd'hui, tout le monde sait que la place financière a réaligné ses pratiques depuis des années', écrit l'organisation faîtière.
Les efforts en matière de conformité, notamment, ont été considérablement renforcés, a déclaré lundi à l'ats Thomas Sutter, porte-parole de l'ASB. Il estime que ces révélations se rapportent à d'anciens agissements d'une seule banque. 'Néanmoins de tels titres dans les médias ne sont jamais positifs à court terme'.
Il appartient à présent aux autorités d'examiner ces cas. En matière de blanchiment d'argent, la Suisse dispose d'une des réglementations les plus strictes au monde, mais il revient aux instituts financiers de s'y conformer, souligne encore M. Sutter.
Intervention de la FINMA
La filiale suisse de la banque britannique HSBC s'est retrouvée à plusieurs reprises dans le collimateur de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) ces dernières années. Elle a mené deux enquêtes sur des affaires de blanchiment d'argent.
L'autorité de surveillance avait alors constaté la violation de plusieurs dispositions réglementaires, a précisé à l'ats son porte-parole Tobias Lux. La FINMA avait donc ordonné la mise en oeuvre de mesures, appliquées depuis lors par HSBC.
Fichiers passés au crible
Au terme d'une enquête parallèle, la FINMA avait également adressé un blâme à l'établissement, fustigeant ses lacunes dans le contrôle de ses activités informatiques. Alors actif au sein de HSBC Private Bank (Suisse), Hervé Falciani avait subtilisé, entre 2006 et 2007, des données de clients et les avait remises aux autorités fiscales françaises et au procureur de Nice.
Les fichiers soustraits par Hervé Falciani à HSBC Private Bank ont été passés au crible par des journalistes de plus de 40 pays. Leurs enquêtes révèlent des pratiques systématiques d'évasion fiscale. La banque genevoise a notamment abrité, jusqu'à récemment, l’argent de narcotrafiquants et de financiers du terrorisme.
Plusieurs procédures
En France, HSBC Private Bank a déjà été mise en examen fin novembre pour démarchage bancaire et financier illicite et blanchiment de fraude fiscale en 2006 et 2007. Une caution de 50 millions d'euros (52 millions de francs) lui a été demandée par les juges.
'Le Parquet national financier est en train d'analyser les éléments' publiés lundi dans 'Le Monde', a indiqué à Reuters une source judiciaire.
Parmi cinq 'dossiers' liés à ces listings 'en cours', Arlette Ricci, héritière des parfums Nina Ricci, sera jugée pour fraude fiscale le 16 février prochain à Paris.
La justice belge a également entamé une procédure en novembre dernier. Le juge chargé de l'enquête a déclaré lundi qu'il envisageait de lancer un mandat d'arrêt contre la direction de la filiale suisse d'HSBC en raison de son refus de coopérer.
/ATS
