Les forfaits fiscaux rapportent plus pour moins de contribuables

Les forfaits fiscaux appliqués aux riches étrangers domiciliés en Suisse et sans activité lucrative ...
Les forfaits fiscaux rapportent plus pour moins de contribuables

Les forfaits fiscaux rapportent plus pour moins de contribuables

Photo: Keystone

Les forfaits fiscaux appliqués aux riches étrangers domiciliés en Suisse et sans activité lucrative ont rapporté l'an dernier 767 millions de francs, un niveau record. C'est le canton de Vaud qui en compte le plus.

Fin 2016, la Suisse comptait 5046 contribuables imposés d'après la dépense, soit 336 de moins que deux ans auparavant, a indiqué vendredi la Conférence des directeurs cantonaux des finances (CDF) d'après une enquête réalisée dans les cantons. En 2012, le pays en recensait encore 600 de plus.

Malgré la baisse du nombre de personnes taxées, les recettes fiscales de cet impôt ont continué à augmenter: Confédération, cantons et communes ont encaissé au total 767 millions de francs, ce qui correspond à une hausse de 27 millions de francs par rapport à fin 2014.

Le montant moyen par contribuable imposé d'après la dépense a régulièrement augmenté pour atteindre 152'002 francs à fin 2016, alors qu'il était encore de 94'549 francs en 2006. Le canton de Vaud compte le plus de millionnaires étrangers taxés à la dépense, avec 1218 assujettis, suivi du Valais (1125), du Tessin (910) et de Genève (638).

En Suisse alémanique, le forfait fiscal a moins la cote. Berne compte 201 contribuables imposés à la dépense, Lucerne 114, Zoug 127, Soleure sept. Zurich, Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Schaffhouse et Appenzell Rhodes-extérieures ont abrogé les forfaits. Depuis le 1er janvier 2016, les conditions d'octroi des forfaits ont été durcies.

/ATS
 

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