L'ombudsman des banques suisses a traité l'an passé 2002 cas au total. Ce recul de 8% comparé à l'année précédente est dû à une nette baisse des plaintes sur les rétrocessions. Les requêtes de l'étranger ont en revanche bondi.
En un an, la proportion des demandes venant de l’étranger est passée de 33% à 42% du total, a indiqué jeudi à Zurich l'ombudsman Marco Franchetti. Il s'explique ce phénomène par les problèmes d'accords fiscaux, de frais prélevés sur les résidents à l'étranger ou encore de résiliations de relations d’affaires par la banque.
Les requêtes concernant le conseil en placement et la gestion de fortune ont elles chuté de 46% à 153. Leur part est ainsi tombée à 15% du volume total, après 30% une année plus tôt. En 2013, l'instance de conciliation avait en effet connu une avalanche de saisines concernant les rétrocessions.
Les cas portant sur des erreurs d'exécution d’ordres de Bourse ou le décompte incorrect de parts de fonds ont augmenté de 8% à 134 cas. Les demandes à propos de crédits et hypothèques ont peu bougé (-3%), tout comme celles liées à des comptes, au trafic de paiements ou aux cartes bancaires (+2%).
Manipulations de cours
L'an passé, les manipulations de cours et de marché par certaines banques ont fait les gros titres. Comme cela a été rendu public, ces malversations portaient sur différents titres de participation, taux de change, prix de métaux précieux et taux d’intérêt de référence, rappelle M. Franchetti.
Malgré les remous provoqués, ses services n’ont reçu que de peu de plaintes à ce sujet. Pour la plupart de ces dossiers, seule une enquête extrêmement fouillée aurait permis d’établir un préjudice éventuel. 'Ce qui est impossible dans le cadre d’une procédure de médiation', selon le Jurassien.
Dans certains cas avérés où l'établissement avait manipulé les cours de ses titres de participation et recommandé activement ceux-ci au client, l'ombudsman a pu agir. Il a ainsi obtenu que la banque fasse un versement 'à titre de geste commercial'.
Pas compétent
Les sollicitations qui ne relèvent pas de la compétence du médiateur sont en augmentation, constate l'ombudsman. Le volume total de demandes restait en 2014 supérieur à la moyenne historique, sans atteindre les niveaux de la crise financière. En 2009, l'instance avait connu un pic avec 4198 cas. Sur 887 dossiers réglés par écrit l'an passé, elle est intervenue 275 fois.
Malgré la nette augmentation des requêtes de l'étranger, la grosse majorité émane toujours de Suisse alémanique (45%). La Suisse romande compte pour 11% des demandes et le Tessin pour 2%. Quant à la valeur litigieuse des cas traités, dans 8 cas sur 10, elle n'a pas dépassé 100'000 francs.
Enfin, la Centrale de recherche des avoirs dits 'sans nouvelles', rattachée à l’ombudsman, a permis l'an passé de récupérer des avoirs pour un montant de 4,63 millions de francs plus le contenu de six coffres-forts. Depuis 2001, la valeur totale restituée aux ayants droit se monte à 52,5 millions.
/ATS
