Les poursuites sont suspendues jusqu'au 4 avril

Les poursuites sont suspendues dans toute la Suisse dès jeudi et jusqu'au 4 avril inclus, a ...
Les poursuites sont suspendues jusqu'au 4 avril

Les poursuites sont suspendues jusqu'au 4 avril

Photo: KEYSTONE/EPA/SASCHA STEINBACH

Les poursuites sont suspendues dans toute la Suisse dès jeudi et jusqu'au 4 avril inclus, a décidé mercredi le Conseil fédéral. Il proposera prochainement des mesures touchant les tribunaux, mis eux aussi sous pression par l'épidémie de coronavirus.

Pendant cette période, il ne sera pas possible de notifier des actes de poursuite à des débiteurs. Le gouvernement entend ainsi offrir un répit aux entreprises qui ont dû fermer à cause du coronavirus et faire appliquer dans toute la Suisse la même règle.

La suspension des poursuites aura effet du 19 mars à 07h00 jusqu'au 4 avril à minuit. Les féries de poursuites, qui durent jusqu'au 19 avril, commenceront immédiatement après. Durant cette période, les débiteurs ne peuvent pas être mis en poursuite.

Autres mesures

Le Conseil fédéral entend ainsi parer aux difficultés financières occasionnées à de nombreuses entreprises par les mesures extraordinaires, comme la fermeture des restaurants et de commerces. La suspension des poursuites leur permettra de respirer.

Il ne s'agit toutefois pas d'un instrument approprié pour remédier à ces difficultés à long terme. Le Conseil fédéral a donc fixé une limite à la durée de la suspension des poursuites. Il décidera bientôt quelles autres mesures il convient de prendre pour protéger au mieux les intérêts en jeu. Il a déjà décidé vendredi dernier de consacrer jusqu'à 10 milliards de francs à titre d'aide immédiate pour pallier les difficultés économiques.

Impact sur les tribunaux

La pandémie actuelle et les mesures ordonnées ont d'autres conséquences dans le domaine judiciaire. Les audiences des tribunaux doivent en partie être reportées et il est plus difficile de tenir les délais.

Le Conseil fédéral est conscient des défis qui se posent et il a chargé le Département de justice et police d'examiner les mesures qui pourraient être prises. Les milieux concernés, notamment les tribunaux, les procureurs et les avocats, seront associés à ces travaux.

/ATS
 

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