Ligne THT Chamoson-Chippis: recours irrecevables

Le Tribunal fédéral déclare irrecevables une dizaine de recours dirigés contre la ligne à très ...
Ligne THT Chamoson-Chippis: recours irrecevables

Le Tribunal fédéral déclare irrecevables une dizaine de recours dirigés contre la ligne à très haute tension Chamoson-Chippis. Les communes de Grône et Chippis (VS), une société et des particuliers attaquaient les expropriations et les mises en possession anticipée.

La 1ère Cour de droit public estime, dans ses décisions publiées jeudi, que les recours sont irrecevables dès lors que les intéressés n'ont pas soulevé de décision juridique de principe. En août 2020, le Tribunal administratif fédéral avait déjà constaté que la loi sur les expropriations permettait à Swissgrid, gestionnaire du réseau haute tension, d'entrer en possession anticipée des parcelles d'implantation des pylônes avant que la question de l'indemnisation des propriétaires ne soit réglée.

Swissgrid avait fait admettre que les plans de la ligne à très haute tension (THT) étaient définitivement en vigueur depuis la fin janvier 2020 et que les travaux avaient commencé. En outre, l'ensemble du projet impliquait la coordination de nombreux aspects.

La ligne THT (380 kilovolts, kV) entre Chamoson et Chippis doit s'étendre sur 29 kilomètres et comprendra 77 pylônes. D'anciennes lignes de moindre importance seront démontées et intégrées à la ligne principale. (arrêts 1C_369/2020 et 1C_518 et suivants du 16 décembre 2020)

/ATS
 

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