Loi Covid-19: le Parlement de nouveau plus généreux que le gouvernement

Après un examen au pas de charge, la révision de la loi Covid-19 est sous toit. Le Parlement ...
Loi Covid-19: le Parlement de nouveau plus généreux que le gouvernement

Loi Covid-19: le Parlement de nouveau plus généreux que le gouvernement

Photo: KEYSTONE/ANTHONY ANEX

Après un examen au pas de charge, la révision de la loi Covid-19 est sous toit. Le Parlement s'est montré de nouveau plus généreux que le gouvernement. Il veut débloquer quelque deux milliards supplémentaires, notamment pour les indépendants.

La loi Covid-19 n'a pas un an. Elle est pourtant déjà passée à trois reprises devant les parlementaires. Et les débats n'en sont que plus nourris à chaque passage. La semaine passée, les députés ont même planché sur le dossier jusqu'au petit matin.

Pléthore de propositions sur la stratégie gouvernementale pour faire face à la crise, parfois largement commentées dans les médias, ont été examinées. Peu ont cependant passé la rampe. Pas question de museler la task force, d'inscrire une date de réouverture pour les restaurants, les théâtres ou les salles de fitness ou encore d'autoriser les magasins à ouvrir douze dimanches par an.

Les débats n'ont abouti qu'à des dispositions modérées sur le sujet. Le gouvernement devra veiller à ce que la vie économique et sociale soit restreinte le moins possible et le moins longtemps possible. Les cantons bons élèves pourront eux bénéficier d'allègements.

L'accent doit en outre être mis sur les tests, le traçage des contacts et la vaccination. Tous les volontaires pourront se faire vacciner d'ici fin mai. Un passeport d'immunité pourra voir le jour. Il devra prouver que son titulaire a été guéri, testé négatif ou vacciné. La Confédération pourra elle produire ou faire produire des vaccins.

Jeunes pousses aidées

Le coeur de la révision réside lui dans l'aide aux cas de rigueur. Le projet prévoyait de quadrupler l'enveloppe à 10 milliards de francs. Le Parlement s'est montré un peu plus généreux, élargissant notamment le cercle des bénéficiaires. Les entreprises fondées avant le 1er octobre 2020, et non le 1er mars comme le proposait le gouvernement, pourront être prises en compte.

La définition de cas de rigueur n'a elle finalement pas été revue. Les restaurants, commerces, cinémas et autres entreprises fermées par les autorités pendant au moins 40 jours seront automatiquement considérés comme tels. Les autres devront justifier d'un recul de 40% de leur chiffre d'affaires. La conférence de conciliation a tranché en faveur des sénateurs. Les deux Chambres ont accepté jeudi sa proposition et voté la clause d'urgence dans la foulée.

Les petites et moyennes entreprises, ayant un chiffre d'affaires inférieur à 5 millions de francs, auront droit à une contribution à fonds perdu allant jusqu'à un million. Les plus grandes pourront recevoir jusqu'à 10 millions. Les entreprises souhaitant une aide de plus de 5 millions devront mettre la main au porte-monnaie et fournir des prestations propres à hauteur de 40%.

La clé de répartition des coûts n'a pas non plus été modifiée. La Confédération prendra en charge la totalité des contributions à fonds perdu pour les grandes entreprises et 70% de celles pour les petites et moyennes entreprises. Les cantons se chargeront du reste.

Soutien aux indépendants

Les indépendants et les chômeurs pourront aussi un peu souffler. Les premiers devront justifier d'une perte de 30%, et non plus de 40%, de chiffre d'affaires par rapport à la moyenne de 2015 à 2019 pour obtenir des allocations pour perte de gain.

Les indemnités journalières en cas de chômage partiel seront elles augmentées à 66 jours. La Confédération pourrait débourser jusqu'à six milliards pour prendre en charge ces coûts. Et les chômeurs arrivés en fin de droit pourront obtenir une rente transitoire plus tôt que prévu. Une disposition transitoire, avec effet rétroactif au 1er janvier 2021, a été adoptée.

A l'inverse, les locataires commerciaux ne bénéficieront pas de coup de pouce. La conférence de conciliation a rejeté la proposition du National d'allonger les délais pour s'acquitter des loyers à 90 jours pour les commerçants et à 120 jours pour les fermiers.

Culture et sport

La culture et le sport ont encore occupé les parlementaires jusqu'au dernier moment. Les clubs sportifs pourront plus facilement obtenir une contribution à fonds perdu. Ils ne seront plus obligés de réduire les salaires. Mais s'ils ne le font pas ou pas suffisamment, ils ne recevront que 50% de la perte de recette de billetterie

Les montants maximaux des soutiens aux entreprises et acteurs de la culture ne seront quant à eux pas précisés dans la loi. Les intermittents culturels pourront avoir accès à une indemnisation pour perte financière.

Et les manifestations publiques supracantonales se déroulant entre le 1er juin 2021 et le 30 avril 2022 pourront être soutenues. Elles devront avoir obtenu une autorisation cantonale et été annulées ou reportées en raison de mesures de lutte contre la pandémie. Les coûts seront partagés entre la Confédération et les cantons.

Le soutien aux crèches publiques et aux entreprises privées de radio et de télévision a de son côté été accepté sans grandes discussions.

Référendum décisif

Le référendum a déjà été saisi contre la loi Covid-19. Le texte et ses modifications seront soumis au peuple le 13 juin. En cas de rejet, toutes les mesures prendront fin le 25 septembre.

Certaines dispositions pourraient être transférées dans une ou plusieurs lois non urgentes. Mais elles ne pourraient entrer en vigueur qu'après écoulement du délai référendaire, et si tant est qu'aucune votation ne soit demandée.

/ATS
 

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