Neuf mesures contre la hausse des coûts de la santé

Projets-pilotes, prix des médicaments génériques, création d'une organisation tarifaire nationale ...
Neuf mesures contre la hausse des coûts de la santé

Neuf mesures contre la hausse des coûts de la santé

Photo: KEYSTONE/GAETAN BALLY

Projets-pilotes, prix des médicaments génériques, création d'une organisation tarifaire nationale. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au Parlement un premier paquet de neuf mesures visant à réduire la hausse des coûts de la santé.

Tous les acteurs auront ainsi des instruments pour contribuer à la maîtrise des coûts dans l'assurance obligatoire de soin, indique le Conseil fédéral. Des économies à long terme de plusieurs centaines de millions de francs par année sont attendues.

Le projet prévoit la possibilité de mener des projets-pilotes novateurs qui exploreraient les pistes pour réduire les coûts même s'ils sortent de la loi sur l'assurance maladie. Cela permettrait notamment de décharger les payeurs de prime.

Prix des médicaments

Un système de prix de référence applicable aux médicaments dont le brevet a expiré sera introduit. L'assurance obligatoire ne remboursera que ce prix et pas au-delà. Les génériques sont deux fois plus chers en Suisse qu'à l'étranger.

Malgré les oppositions soulevées lors de la consultation, le Conseil fédéral n'a rien changé. Ce système devrait permettre de réaliser des économies de 300 à 500 millions de francs par année.

Les assureurs avaient salué cette mesure. Un tel système pourrait permettre d'économiser 400 millions. Pour l'industrie, les médecins et les hôpitaux en revanche, cette proposition entraînerait des difficultés d'approvisionnement et mettrait en danger la sécurité des patients.

Une organisation tarifaire nationale

Dans le domaine des soins ambulatoires, le Conseil fédéral veut structurer les négociations tarifaires. Une organisation tarifaire nationale sera créée, comme cela existe déjà pour les soins stationnaires, afin de remédier aux blocages expérimentés avec le TARMED.

Le gouvernement veut aussi obliger les fournisseurs de prestations et les assureurs à conclure des conventions nationales. Celles-ci devront prévoir des mesures correctives pour les augmentations injustifiées de coûts. La hausse des coûts doit se limiter à ce qui est médicalement justifiable, écrit le Conseil fédéral.

Les fournisseurs de soins seront tenus légalement d'envoyer systématiquement une copie de la facture après chaque traitement. Les patients pourront ainsi mieux contrôler si les prestations indiquées correspondent au traitement reçu et pourront prendre conscience des coûts.

Deuxième paquet

Le Conseil fédéral devrait mettre en consultation début 2020 le deuxième volet. Celui-ci portera principalement sur l'instauration d'un objectif de maîtrise des coûts de la santé et le renforcement des soins coordonnés.

/ATS
 

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