Nouvel assaut des démocrates pour obtenir les impôts de Trump

Les démocrates américains veulent forcer le ministre des Finances Steven Mnuchin à remettre ...
Nouvel assaut des démocrates pour obtenir les impôts de Trump

Nouvel assaut des démocrates pour obtenir les impôts de Trump

Photo: KEYSTONE/AP/JACQUELYN MARTIN

Les démocrates américains veulent forcer le ministre des Finances Steven Mnuchin à remettre les déclarations fiscales du président Donald Trump et ont lancé une injonction allant dans ce sens. L'administration a jusqu'à vendredi prochain pour fournir les documents.

Le président démocrate de la commission chargée de la fiscalité ('Ways and Means') de la Chambre des représentants, Richard Neal, estime que cette procédure leur 'donne la meilleure chance d'obtenir les documents réclamés'. En cas de refus, Steven Mnuchin risque des procédures pénales.

Le Secrétaire au Trésor et les démocrates de cette commission bataillent depuis des semaines autour des impôts du multimilliardaire. Donald Trump est le premier président américain depuis Richard Nixon à refuser de divulguer sa situation fiscale. Il argumente qu'il est déjà sous le coup d'un contrôle fiscal.

Richard Neal a réclamé le 3 avril les six dernières déclarations d'impôts de l'homme d'affaires (de 2013 à 2018). Sa commission en avait besoin afin d'évaluer si les lois concernant le contrôle fiscal des présidents américains doivent évoluer, explique-t-il. Et jamais une telle demande, présentée par cette même commission, n'a été rejetée par le passé.

'Pas de but légitime'

Après plusieurs échéances repoussées et des échanges d'arguments juridiques, Steven Mnuchin a annoncé le 6 mai que le Trésor ne livrerait pas ces déclarations, affirmant que la demande des démocrates manquait 'de but légitime' et posait 'de graves questions constitutionnelles'.

Grâce à leur majorité à la Chambre des représentants, les démocrates disposent de vastes pouvoirs d'investigation et du droit de lancer des injonctions pour obtenir des documents. Impôts, enquête russe, soupçons d'entrave à la justice... S'ils écartent encore la perspective d'une procédure de destitution contre Donald Trump, les démocrates emploient donc depuis des semaines ces pouvoirs pour enquêter sur de nombreux fronts concernant le président.

/ATS
 

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