Le groupe pétrolier français Total a été condamné vendredi en appel à Paris à 750'000 euros (820'000 francs) d'amende au procès des détournements du programme de l'ONU 'Pétrole contre nourriture' en Irak. Le groupe genevois Vitol écope d'une amende de 300'000 euros.
Les compagnies ont été condamnées par la cour d'appel de Paris pour corruption d'agents publics étrangers. La peine de Total est conforme aux réquisitions de l'avocat général et correspond à la peine maximale encourue à l'époque des faits. Tous les prévenus avaient été relaxés en première instance en 2013, mais le parquet avait fait appel contre la plupart d'entre eux.
Après huit ans d'instruction et un mois de procès, le tribunal correctionnel de Paris avait rendu, le 8 juillet 2013, un jugement spectaculaire dans cette affaire. Il avait relaxé tous les prévenus.
Le tribunal avait estimé qu'aucune des infractions de 'corruption d'agents publics étrangers', 'trafic d'influence' ou 'abus de biens sociaux' retenues contre les vingt prévenus n'était constituée. Une analyse contestée par le parquet de Paris.
Ventes parallèles et surfacturations
En vigueur de 1996 à 2003, le programme 'pétrole contre nourriture' visait à atténuer les effets sur la population irakienne d'un strict embargo de l'ONU. Celui-ci a été décrété après l'invasion du Koweït par l'Irak en 1990.
Le programme permettait au régime de Saddam Hussein de vendre du pétrole, en quantités limitées et sous contrôle de l'ONU, en échange de biens humanitaires et de consommation. Mais Bagdad avait contourné ce dispositif par le biais de ventes parallèles et de surfacturations.
Le gouvernement irakien avait ainsi distribué des millions de barils à des personnalités 'amies' ou encaissé des ristournes sur les ventes de pétrole. Ces manoeuvres ont permis au régime de Saddam Hussein de détourner 228 millions de dollars entre 2000 et 2002.
/ATS
