Plus de 50 victimes d'Ambros Baumann déboutées

Le Tribunal administratif fédéral a débouté une cinquantaine de victimes de la déconfiture ...
Plus de 50 victimes d'Ambros Baumann déboutées

Plus de 50 victimes d'Ambros Baumann déboutées

Photo: KEYSTONE/SCHWEIZERISCHE NATIONALBANK SNB

Le Tribunal administratif fédéral a débouté une cinquantaine de victimes de la déconfiture du groupe Baumann dans les années 2000. Elles souhaitaient obtenir la collaboration de la FINMA dans le cadre d'une demande de réparation contre la banque Julius Baer.

Les lésés - français en majorité mais aussi vaudois et fribourgeois - reprochent à la banque un manque de diligence dans la surveillance des comptes du financier bâlois Ambros Baumann, décédé en 2007.

Afin d'étayer leur action, les recourants ont demandé à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) de délier du secret de fonction quatre collaborateurs de la société qui a liquidé le groupe Baumann. La FINMA a refusé en rappelant qu'elle ne fournissait pas d'entraide administrative devant la justice civile. Une telle participation contreviendrait à sa mission de surveillance.

Dossier lacunaire

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal administratif fédéral rappelle que la levée du secret de fonction implique un intérêt digne de protection. Une simple demande des parties à une procédure civile ne suffit pas pour fonder l'existence d'un tel intérêt.

Or le dossier produit par les lésés ne comprend pas d'ordonnance de preuves qui permettrait d'admettre l'audition des témoins tenus au secret de fonction. Dans ces conditions, ni la FINMA, ni le Tribunal administratif fédéral ne peuvent reconnaître un intérêt digne de protection aux recourants et prendre une décision sur le fond.

Considéré comme un 'mini Madoff helvétique', Ambros Baumann a organisé une escroquerie à vaste échelle selon le système 'boule de neige'. La débâcle du groupe a entraîné des pertes de plus de 70 millions de francs.

La décision du Tribunal administratif fédéral n'est pas définitive. Elle peut être attaquée devant le Tribunal fédéral. (Arrêts B-5740/2017 et B-6561/2017 du 30 octobre 2018)

/ATS
 

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