Procédure ouverte par l'Etat de Genève contre la RTS

Le canton de Genève a ouvert une procédure contre la RTS, estimant que le média public n'a ...
Procédure ouverte par l'Etat de Genève contre la RTS

Procédure ouverte par l'Etat de Genève contre la RTS

Photo: KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI

Le canton de Genève a ouvert une procédure contre la RTS, estimant que le média de service public n'a pas respecté ses obligations en louant une partie de son immeuble à une entreprise. La RTS de son côté juge infondées les accusations portées par le Conseil d'Etat.

L'information a été révélée lundi par la Tribune de Genève. Interviewé par le quotidien, le président du Conseil d'Etat genevois Antonio Hodgers souligne que la RTS n'a pas attendu l'approbation de l'exécutif pour louer des locaux dans la tour qu'elle occupe, contrevenant ainsi au contrat qui avait été conclu avec le canton.

'C'est contraire au droit de superficie signé avec le canton, qui lui met gratuitement à disposition un terrain public pour ses activités', précise Antonio Hodgers. Le magistrat note aussi que le bail a été conclu avec une multinationale de la communication, qui n'a aucun rapport avec les activités de la RTS ou les médias, une autre condition requise.

La RTS finance des 'investissements hasardeux', estime M. Hodgers. Elle a rénové 'à grands frais' sa tour 'pour ensuite la désinvestir partiellement et construire un nouveau centre à Écublens' (VD), où elle va déplacer ses rédactions de l'actualité dans un nouveau bâtiment devisé à 120 millions de francs. 'Comme elle cherche de l'argent, la direction agit comme un spéculateur immobilier', accuse-t-il.

Selon M. Hodgers, le Conseil d'Etat a dit à la RTS de ne pas signer le contrat avec la multinationale de la communication, mais elle l'a fait 'dans notre dos'. 'Ce comportement déloyal est problématique', lâche-t-il. Il dénonce un comportement 'inacceptable' d'un point de vue éthique.

Incompréhension à la RTS

Du côté de la RTS, le point de vue est diamétralement opposé. L'entreprise considère avoir respecté les obligations découlant du droit de superficie qui la lie à l’Etat de Genève, appuyant sa position sur des analyses juridiques internes et externes qui confirment que toutes les démarches requises ont été faites.

Par ailleurs, la RTS affirme ne pas faire de profit avec cette location. Selon elle, le loyer est fixé au prix de revient et l’Etat de Genève l’a confirmé via son office cantonal compétent.

Le média de service public soutient aussi qu'il n’existe aucune clause qui lui interdise de louer les surfaces administratives à l'entreprise qui a signé le bail. 'Notre locataire est un acteur majeur de la transformation digitale, avec lequel nous travaillons déjà'.

La RTS, qui ne souhaite pas révéler pour l'instant le nom de ce locataire, rappelle en outre que cette décision n’a rien à voir avec son nouveau bâtiment à Lausanne-Ecublens. Personne, souligne-t-elle, n’a été transféré de Genève à Lausanne et les surfaces libérées dans la tour le sont grâce au télétravail et au remplacement de bureaux fermés par des espaces partagés.

/ATS
 

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