Malgré les critiques, le Conseil fédéral ne retouche pas à ses propositions de restrictions de la publicité pour le tabac. Pas question d'abandonner, ni d'aller plus loin. Il a chargé vendredi Alain Berset de remettre un projet au Parlement cet automne.
La nouvelle loi sur les produits du tabac interdirait les réclames pour les produits du tabac sur les affiches dans l'espace public, dans les cinémas, dans la presse écrite et sur Internet. La remise d'échantillons gratuits devrait aussi être proscrite alors que l'octroi de rabais sur le prix des cigarettes ne serait que partiellement autorisé.
Le parrainage de festivals et d'open air d'importance nationale continuerait d'être légal, mais pas celui de manifestations internationales. Il resterait possible de faire de la publicité sur des objets ayant un rapport direct avec le tabac ou dans les points de vente, mais pas sur des articles de consommation courante. Finis les cadeaux accordés aux consommateurs ou la remise de gains lors de concours.
La promotion directe par des hôtesses serait encore autorisée comme la publicité personnelle adressée à des consommateurs adultes. Le Conseil fédéral a toutefois renoncé à l'interdiction de remise de produits du tabac par les mineurs. Des apprentis pourront ainsi vendre des cigarettes même s'ils n'ont pas l'âge d'en acheter.
Forte polémique
Les propositions du gouvernement ont été fortement critiquées lors de la procédure de consultation. Les milieux de la prévention et la Fédération des médecins FMH trouvent que l'avant-projet ne va pas assez loin et demandent une interdiction totale de la publicité, de la promotion et du parrainage.
Au contraire, economiesuisse et diverses associations économiques s'opposent à ces restrictions au nom de la liberté économique. Elles jugent qu'elles sont disproportionnées et qu'elles ne sont pas suffisamment justifiées par la protection de la santé.
Face à des positions si diamétralement opposées, le Conseil fédéral entend maintenir en grande partie sa ligne qu'il juge équilibrée. Et de souligner qu'elles vont moins loin que la législation de la plupart des pays européens. Tout en permettant de mieux protéger la santé de la population, et en particulier celle des jeunes.
Age minimum
La nouvelle loi porte sur d'autres points, qui ont bien été accueillis en consultation. L'âge minimum pour pouvoir acheter un paquet de 'sèches' devrait être relevé à 18 ans dans toute la Suisse. Dix cantons ont déjà franchi le pas.
Douze cantons (AG/AR/FR/GL/GR/LU/SG/SO/TG/UR/VS/ZH) autorisent actuellement la vente aux mineurs qui ont entre 16 et 18 ans. Quatre cantons (GE/OW/SZ/AI) ne connaissent aucune législation.
E-cigarette
La nouvelle législation devrait par ailleurs permettre aux adeptes du vapotage de se procurer en Suisse de la nicotine pour leur e-cigarette. Ils doivent actuellement se tourner vers l'étranger.
L'autorisation de vente en Suisse permettra de fixer des exigences sur la composition, la déclaration et l'étiquetage. L'introduction d'un taux maximum de nicotine ne sera tranchée par le Conseil fédéral qu'au niveau de l'ordonnance. Quant à la taxe qui sera prélevée, elle dépend d'une autre loi,.
Autre question qu'il faudra régler par voie d'ordonnance: l'adjonction de substances donnant un goût vanillé ou autre. La loi autoriserait le Conseil fédéral à interdire les ingrédients entraînant une hausse significative de la toxicité, de la dépendance ou facilitant l'inhalation. Le gouvernement pourrait également décider par ce biais s'il veut tordre le cou aux cibiches mentholées que l'UE bannira en 2020.
Même si elles sont jugées moins nocives, les e-cigarettes n'en devraient pas moins être soumises aux mêmes restrictions que les cigarettes traditionnelles. Pas question dès lors de vapoter dans les endroits où il est déjà interdit de fumer.
/ATS
