Recours rejetés contre le parc éolien de Sainte-Croix (VD)

Le Tribunal fédéral (TF) rejette pour l'essentiel les recours des opposants au parc éolien ...
Recours rejetés contre le parc éolien de Sainte-Croix (VD)

Recours rejetés contre le parc éolien de Sainte-Croix (VD)

Photo: KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT

Le parc éolien de Sainte-Croix (VD) franchit une étape décisive. Contesté depuis le début des années 2000, il a obtenu le feu vert du Tribunal fédéral (TF), qui a rejeté l'essentiel des recours des opposants au projet.

Publié mercredi, l'arrêt du TF ouvre la voie à la construction du premier parc éolien du canton de Vaud et clôt une procédure entamée en 2003, s'est félicité le Conseil d'Etat dans un communiqué. Il a estimé que cette décision constituait 'un jalon important en matière de jurisprudence, notamment sous l'angle de l'intérêt national prépondérant désormais conféré au développement des énergies renouvelables.'

Les juges de Mon Repos ont en effet rappelé dans leur arrêt que certaines atteintes à la protection de la nature et du paysage étaient admises par la législation sur l'environnement, à condition qu'elles soient inévitables, que le projet soit d'intérêt public et qu'il ne puisse pas être réalisé ailleurs.

Les six mâts prévus sur les hauteurs de Sainte-Croix doivent permettre la production de 20 à 26 GWh par année, soit l'équivalent de la consommation d'environ 6100 ménages. Selon Romande Energie, le porteur du projet, le montage des éoliennes pourrait être réalisé au cours du printemps ou de l'été 2023, pour une mise en production à l'automne de cette même année.

Mesures complémentaires

'On craignait cette décision. Le combat juridique est désormais plié', a reconnu Jean-Marc Blanc, secrétaire général de Paysage-Libre Vaud, contacté par Keystone-ATS. Outre les aspects liés au paysage et à la faune, il a regretté que les nuisances sonores liées aux éoliennes n'aient pas été prises en compte par les juges fédéraux. 'Cette question du bruit ne les préoccupe pas vraiment', a-t-il relevé.

De leur côté, BirdLife Suisse et Helvetia Nostra ont estimé que ce jugement laissait place à 'de grandes incertitudes futures'. Selon elles, le TF ne se prononce pas sur la question de fond, 'à savoir quels niveaux d'impacts sont admissibles sur les valeurs naturelles, au stade initial puis au moment de la pesée des intérêts', ont-elles écrit dans leur communiqué.

Les deux associations se sont toutefois réjouies des mesures complémentaires dictées par le TF. Les magistrats ont notamment imposé l'extension de la fermeture hivernale de la route du col de l'Aiguillon jusqu'au 31 mai pour garantir la tranquillité de la forêt et des oiseaux sensibles comme le grand tétras.

Pour le reste, la Cour a jugé appropriées les mesures de protection prévues pour les oiseaux, comme le contrôle radar permanent avec arrêt des hélices en période de forte migration.

Projets en attente

Le verdict du TF sur Sainte-Croix était particulièrement attendu sachant que d'autres projets éoliens sont en attente d'une décision de justice. Rien qu'en terre vaudoise, le parc du Mollendruz (12 éoliennes) se trouve aussi dans les mains du TF, tout comme celui de Sur Grati (6) dans la région de Vallorbe ou encore EolJorat Sud (8) sur les hauts de Lausanne.

Le canton de Vaud présente le plus grand potentiel éolien de Suisse, a rappelé Romande Energie. Mais selon Jean-Marc Blanc, il ne faut pas forcément s'attendre 'à un effet domino' à la suite du feu vert du TF pour Sainte-Croix. Il a estimé que la défense de la faune pourrait primer pour d'autres projets, citant notamment le retour de l'aigle royal sur la chaîne jurassienne.

Il a aussi rappelé que, pour la première fois, le Tribunal cantonal vaudois s'était opposé mi-mars à un parc éolien, le projet Eoljoux en l'occurrence. Les juges cantonaux se sont prononcés contre ces sept éoliennes dans la Vallée de Joux, essentiellement pour des raisons de procédure.

(arrêt du 18 mars 2021 dans les causes 1C_657 et 658/2018)

/ATS
 

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