La généralisation de la redevance radio-tv permettra d'en faire baisser le montant. Mieux, le nouveau système sera plus équitable et moins bureaucratique, a fait valoir lundi le comité en faveur d'un 'oui' le 14 juin, réunissant des PDC, PLR, PBD, PS et Verts.
Avec la révision de la loi sur la radio et la télévision, combattue par la droite et l'Union suisse des arts et métiers (usam), chacun ou presque devra s'acquitter de la taxe. Pour les partisans d'un nouveau régime, il ne s'agit que de s'adapter à l'évolution de la société.
Chaque smartphone ou chaque ordinateur est devenu un téléviseur et un récepteur radio, a noté le conseiller national Martin Cadinas (PDC/GR). Il est désormais possible de suivre une émission n'importe où et à n'importe quel moment.
Moins cher
Une taxe non liée à la possession d'un appareil est plus équitable car elle ne sera plus payée uniquement par les gens honnêtes. Mieux, le nouveau système permettra de faire baisser la facture. La redevance passera de 462 à 400 francs par an par ménage.
Quant aux 'fouineurs' de Billag, ils appartiendront au passé, a souligné la conseillère nationale Edith Graf (PS/TG). Des contrôles ne seront effectués qu'auprès de la minorité de personnes qui ne possèdent pas d'appareils de réception et qui pourront être exemptées pendant pendant une période transitoire de cinq ans.
Les bénéficiaires des prestations complémentaires de l'AVS ou de l'AI continueront de ne pas être soumis à la redevance. Ce sera aussi le cas des personnes habitant dans des institutions. Actuellement, si l'on est dans un home, il faut faire une demande spéciale et prouver que les besoins en soins dépassent 81 minutes par jour pour être exonéré, a rappelé la socialiste.
D'autres avantages accompagnent le changement de système. Plus besoin de s'annoncer en cas de déménagement, la facturation se faisant sur la base des données des registres des habitants. Et la double taxation des propriétaires de résidences secondaires et des personnes résidant à la semaine disparaîtra.
Mieux pour les entreprises
Le comité du 'oui' dénonce aussi les attaques de l'usam, qui refuse que les entreprises passent à la caisse. Aujourd'hui, seule une infime partie d'entre elles s'acquittent de leur dû. Toutes devraient payer la redevance mais uniquement 17,6% se sont annoncées correctement, a fait remarquer la conseillère nationale Regula Rytz (Verts/BE).
Si la loi actuelle était maintenue et strictement appliquée, les milieux économiques devraient payer plus de 500 millions de francs, contre 200 millions avec le nouveau système. Les entreprises avec un chiffre d'affaires inférieur à 500'000 francs (soit 75% des sociétés) ne paieront rien.
Vu que la taxe sera limitée à 39'000 francs et qu'elle ne sera plus perçue pour chaque filiale, 9% des entreprises paieront en outre moins qu'elles ne le devraient aujourd'hui. Dans les exemples avancés par le comité, une boulangerie y gagnerait 1346 francs, une chaîne de restaurants près de 14'000 francs et un détaillant plus de 450'000 francs.
Selon le conseiller national Olivier Français (PLR/VD), les référendaires refusent l'allègement des charges et des contraintes administratives qu'ils réclament à cor et à cri depuis des décennies. Ils prônent le statu quo tout en entretenant un mécontentement croissant face à celui-ci.
Diversité
Au total, les entreprises, qui profitent également d'offres telles que les informations économiques, l'état des routes ou la météo, contribueront à hauteur de 15% aux quelque 1,3 milliard de francs que rapporte la redevance. Cette somme permet de garantir une offre respectant la diversité culturelle de la Suisse.
Ce mandat public n'est pas rempli uniquement par la SSR mais aussi par 34 chaînes locales privées de radio et de télévision. A l'avenir, ces stations au bénéfice d'une concession ne devront plus se contenter de 4% du produit de la redevance.
Leur quote-part pourra aller jusqu'à 6%. La révision de loi permet en outre de réaffecter l'excédent de 45 millions de quotes-parts non versées.
Pour Martin Cadinas, le combat mené par les opposants est trompeur: le peuple suisse ne devra pas dire s'il veut plus ou moins de service public ou si les programmes de la SSR lui plaisent. Le vote porte sur les modalités de financement.
/ATS
