Le Tribunal de l'Union européenne a confirmé jeudi les restrictions d'utilisation imposées en 2013 à trois néonicotinoïdes, qui étaient contestées par les fabricants Bayer et Syngenta. Ces insecticides sont considérés comme nocifs pour les abeilles.
Sans même attendre cette décision de la justice européenne, l'UE avait décidé fin avril d'approfondir cette première interdiction portant sur les trois substances, clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride, à toutes les cultures en plein champ et non plus seulement aux cultures sous serre.
En 2013, l'UE avait dans un premier temps imposé des restrictions d'usage. Les deux géants des pesticides dont les produits étaient directement concernés, le suisse Syngenta et l'allemand Bayer, demandaient l'annulation de cette décision, le premier réclamant également une indemnité d'au moins 368 millions d'euros.
Le moratoire partiel s'appliquait aux cultures qui attirent les abeilles (comme le maïs, le colza oléagineux ou le tournesol) sauf quelques exceptions.
Le Tribunal a rejeté 'dans leur intégralité' les recours de Bayer et Syngenta. Il se base sur des études qui soulevaient des 'préoccupations' sur les conditions d'approbation des néonicotinoïdes, alors que l'UE s'était dotée de règles de protection des abeilles afin de sauvegarder leur rôle de pollinisateurs pour la flore et les cultures arables.
Une première évaluation de l'Efsa, l'Agence européenne pour la sécurité des aliments, avait déclenché en 2013 les premières restrictions. L'agence, basée à Parme, a ensuite confirmé son opinion à la fin du mois de février cette année, venant conforter la volonté de Bruxelles d'élargir l'interdiction.
'Les risques constatés par l'Efsa justifiaient la conclusion selon laquelle les trois substances en question ne satisfaisaient plus aux critères d'approbation', explique le Tribunal dans un communiqué. Le principe de précaution permettait également d'agir dans ce cas précis, ajoute-t-il.
Interdiction en Suisse
L'Office fédéral de l'agriculture (OFAG) avait immédiatement réagi à la décision de Bruxelles et publié un court avis sur son site internet. Après l'évaluation des derniers rapports de l'Agence européenne pour la sécurité des aliments (Efsa,) il avait conclu que 'l'utilisation de trois insecticides doit être limitée aux usages en serre'. Quant aux 'usages en plein air, ils seront interdits à partir de fin 2018'.
Usage correct du fipronil
Le Tribunal de l'Union européenne a en revanche annulé les restrictions imposées sur l'utilisation du Fipronil, un insecticide commercialisé par BASF , au motif que la Commission européenne n'a pas mené une évaluation pertinente des conséquences de sa décision.
BASF affirmait en 2004 que si les produits contenus dans le Fipronil 'étaient utilisés correctement, ils ne présentaient pas de risques pour les humains, les animaux ou l'environnement'. La firme allemande reconnaissait toutefois une augmentation du taux de mortalité des abeilles dans de nombreux pays européens dont la France et l'Allemagne, mais estimait que ce phénomène pouvait avoir plusieurs causes parmi lesquelles des infections ou une pénurie de surfaces horticoles en fleurs.
/ATS
