La banque américaine JPMorgan Chase a indiqué jeudi que tout accord avec le département de la Justice (DoJ) sur des accusations de manipulations de taux de change l'obligerait à plaider coupable. UBS, elle aussi poursuivie, verrait son immunité disparaître.
La banque suisse avait reçu l'immunité pour avoir été la première à collaborer avec les autorités américaines dans l'affaire des manipulations des taux d'intérêt. Selon plusieurs sources bancaires ayant requis l'anonymat, UBS verrait cependant cette immunité lui être retirée pour avoir manipulé les changes.
JPMorgan Chase, première banque américaine par actifs, répète de son côté dans un document boursier qu'elle est en négociations 'avancées' avec le ministère et la banque centrale (Fed). Les deux régulateurs enquêtent sur cet énième scandale impliquant les grandes banques mondiales.
'Ces négociations, si elles ne sont pas encore finalisées, sont sur le point d'être conclues et la firme a intégré que toute résolution acceptable par le DoJ exigerait qu'elle plaide coupable pour des charges d'antitrust', écrit l'établissement dirigé par Jamie Dimon.
Vaste accord
Après des mois de discussions serrées, les régulateurs américains et britannique seraient parvenus à dessiner les grandes lignes d'un vaste accord avec cinq grandes banques, selon des sources proches du dossier. Outre UBS et JPMorgan, Citigroup, Barclays et Royal Bank of Scotland sont les quatre autres institutions concernées.
Elles s'acquitteraient chacune d'une pénalité financière pouvant aller jusqu'à un milliard de dollars, mais la facture dépasserait ce montant pour Barclays qui n'avait pas pris part à un précédent accord, selon ces sources anonymes. La banque britannique devrait se voir infliger des amendes de la part du régulateur des services financiers de New York et du régulateur britannique FCA.
Citigroup a pour sa part fait savoir en début de semaine qu'elle pourrait plaider coupable.
Sine qua non
L'accord, qui devait être annoncé cette semaine, a été repoussé à la semaine prochaine, probablement à mercredi, ont indiqué des sources bancaires à l'AFP. Le DoJ, qui réclame depuis le début aux banques de plaider coupable, a fait ces derniers jours de cette requête une condition sine qua non de l'accord, selon elles.
Le plaider coupable est souvent écarté par les banques parce qu'en reconnaissant les faits, elles peuvent perdre des licences pour exercer certaines activités. En l'espèce, ce sont des filiales qui devraient endosser la responsabilité, selon les sources bancaires. Cette astuce a le mérite d'éviter à toutes les activités de la maison-mère d'être menacées de suspension.
Forums de discussion
En parallèle, les conseils juridiques des banques concernées sont également en train de négocier avec le gendarme de la Bourse, la SEC, pour obtenir les exemptions nécessaires au moment de l'annonce de l'accord afin d'éviter une interruption d'activités, a indiqué à l'AFP une source bancaire.
Les régulateurs reprochent aux cambistes de ces grands établissements d'avoir utilisé des forums de discussion sur internet et des messageries instantanées pour se concerter. Le but était d'infléchir un taux de référence du marché des changes.
/ATS
