Subventions perçues en trop par les CFF et le BLS

L'affaire CarPostal semble se renouveler avec le transport ferroviaire. Les CFF et le BLS notamment ...
Subventions perçues en trop par les CFF et le BLS

Subventions perçues en trop par les CFF et le BLS

Photo: KEYSTONE/THOMAS HODEL

L'affaire CarPostal semble se renouveler avec le transport ferroviaire. Les CFF et le BLS notamment ont perçu des subventions indues ces dernières années. Des conventions ont été signées avec les pouvoirs publics pour rembourser, écrit l'OFT vendredi.

Ces cas ne présentent toutefois pas les dimensions de l’affaire CarPostal, écrit vendredi matin l'Office fédéral des transports (OFT). Les subventions que doivent rembourser les CFF à la Confédération et aux cantons atteignent 7,4 millions de francs. Elles se montent à 43,6 millions pour le BLS et sa filiale Busland.

Plusieurs erreurs systématiques ont été découvertes concernant la distribution des recettes de la communauté tarifaire Z-Pass, dans l'agglomération zurichoise. En particulier, les recettes des années 2012 à 2019 n’ont pas été réparties correctement entre le trafic grandes lignes, autofinancé, et le Transport régional de voyageurs (TRV), subventionné, précise l'OFT.

Dans le même temps, des erreurs en défaveur des CFF ont été commises. Au final, les différents manquements ont grevé le TRV de manière injustifiée pour environ 7,4 millions de francs, somme que les CFF rembourseront.

Pour le BLS, c'est l'offre Libero de l'agglomération bernoise qui est concernée. Dans leurs offres de prestations en TRV, le BLS et sa filiale Busland ont basé leurs calculs sur des recettes trop faibles de cette communauté tarifaire. Par conséquent, la Confédération, le canton de Berne et les autres cantons concernés ont versé des indemnités trop élevées.

/ATS
 

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